La SAS Ixair soutient qu'elle était la seule société du groupe Ixcore à exercer son activité dans la niche spécialisée du transport aérien de passagers et qu'elle n'avait pas, de ce fait, l'obligation

soumis aux juges du fond que, le 19 avril 2011, M.A..., trésorier payeur général de Mayotte, a versé à la société " E voyages Comores " une somme de 9 405 euros au titre d'un marché de prestations de transport

personnelle de circulation, elles n'ont pas pour objet, ni d'ailleurs pour effet, d'empêcher l'accès à tout aéroport, l'article 5 du même décret prévoyant en particulier que " Tout passager présente au transporteur

dépenses liées à des voyages et dépenses d'ordre personnel, tel un voyage à Sao Paulo des époux A courant 2015 où la société n'a aucun intérêt à déplacer un agent, des frais d'hôtels, de restaurant, de transport

et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée » ; que la législation française qui s'applique spécifiquement aux pilotes et co-pilotes d'aéronefs dans le seul domaine du « transport

avec le client »,- la Sas Herport avait son siège social à Roissy-en-France (95) et pour activité celle « d'études et de conseils se rapportant au commerce international, organisation en matière de transports

Inter-Régionale Express (la société CAIRE) a pour activité le transport aérien dans la zone caribéenne.

à la navigation aérienne ".

pour les personnes en situation de handicap et en particulier les difficultés d'accès au transport aérien.

l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, qui après avoir rappelé que les services d'assistance, en escale sont indispensables à la bonne exécution du mode de transport

Aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports : " L'instruction et la procédure devant l'autorité sont contradictoires. ".

Elle avait pour activité le transport aérien long courrier à destination de la Martinique, la Guadeloupe, la République Dominicaine, la Réunion et l'Afrique, à partir de villes de province et son siège

peu de temps après les faits litigieux le législateur avait reconnu en modifiant la législation nationale, a exactement décidé que si la limitation à 60 ans de l'exercice du métier de pilote dans le transport

, de l'extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs.

seuil de la piste de décollage, n'a commis aucune violence et n'a opposé aucune résistance lors de son interpellation qui est intervenue rapidement, étant précisé que les services de la gendarmerie du transport

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