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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6791dffe1c87724b5e69d98b
21 janvier 2025
PERIN ET [X] prise en la personne de Maître [J] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RAVALEMENT PEINTURE MACONNERIE [Adresse 14] [Localité 1] Assignée à secrétaire le 18/03/2024
7ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e43f
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés PROGEREP et EPDP 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
65b20e14c4cf860008dff522
24 janvier 2024
AXYME prise en la personne de Me [B] [M], ès qualité de mandataire liquidateur de la société BELGRAND IMMOBILIER, SAS, anciennement 3L PARTNERS [Adresse 5] [Localité 6] DEFAILLANTE (remise à personne
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Antoine CHATAIN et Maître Thomas de BOYSSON de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX SA ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS IFB FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02004
8 décembre 2015
que la période de protection n'était pas expirée à la date de son licenciement ; qu'en considérant, pour retenir que le licenciement de la salariée était nul, qu'il incombait au mandataire liquidateur, ès
Chambre civile 1-3
68e892fcf271a402af33b7c9
9 octobre 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
Chambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Ch civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
MMA IARD et autres C/ [O] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies
4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG : 11/07363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
13e chambre
5fdc6b8b2935d88f22934e77
27 novembre 2018
DEXIA CREDIT LOCAL SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section :
Chambre des référés
69e657dacdc6046d47ea5bc0
9 avril 2026
SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°310 895 172, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit
Pôle 5 - Chambre 8
60333c357bba3bacce20ebb1
10 août 2017
répertoire général : 15/25060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/028271 APPELANTE SAS MPG GROUPE immatriculée au RCS de Nanterre
6253ca11bd3db21cbdd89f29
26 octobre 2006
Frédéric X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALCOME MONARCH INTERNATIONAL, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ffb62f5393e2eb44a1d
4 octobre 2022
Par jugement du 4 février 2014, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 11 décembre suivant, le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté la Scp de Keating ès qualités et M.
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions
Chambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26bd
19 janvier 2023
irrecevable et, à tout le moins mal fondée en ses demandes et l'en débouter, A titre principal, -juger que la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne justifie pas venir aux droits de la SACCEF ès
Pôle 4 - Chambre 1
643106b428558704f52e6b2a
7 avril 2023
la société AIG EUROPE LIMITED, en sa qualitè d'assureur de la société AXONE INVEST venant aux droits de CHARTIS EUROPE SA [Adresse 22] [Localité 19] immatriculée sous le numéro 838 136 463 RCS Nanterre
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
& ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : La société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 382 285 260 [Adresse 2] [Localité 6] ès
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