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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6791dffe1c87724b5e69d98b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PERIN ET [X] prise en la personne de Maître [J] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RAVALEMENT PEINTURE MACONNERIE [Adresse 14] [Localité 1] Assignée à secrétaire le 18/03/2024

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f0243202fc178212f7e43f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés PROGEREP et EPDP 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e14c4cf860008dff522

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

AXYME prise en la personne de Me [B] [M], ès qualité de mandataire liquidateur de la société BELGRAND IMMOBILIER, SAS, anciennement 3L PARTNERS [Adresse 5] [Localité 6] DEFAILLANTE (remise à personne

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Antoine CHATAIN et Maître Thomas de BOYSSON de l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX SA ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS IFB FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02004

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

que la période de protection n'était pas expirée à la date de son licenciement ; qu'en considérant, pour retenir que le licenciement de la salariée était nul, qu'il incombait au mandataire liquidateur, ès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fcf271a402af33b7c9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 17/06282 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Anne-laure DUMEAU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde6cf476b3ae02584db

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MMA IARD et autres C/ [O] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies

Source officielle
CA

4e chambre

6033157c3554be874ea4cc34

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG : 11/07363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc6b8b2935d88f22934e77

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

DEXIA CREDIT LOCAL SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section :

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°310 895 172, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60333c357bba3bacce20ebb1

Appel

10 août 2017

10 août 2017

répertoire général : 15/25060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/028271 APPELANTE SAS MPG GROUPE immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f29

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Frédéric X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALCOME MONARCH INTERNATIONAL, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ffb62f5393e2eb44a1d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par jugement du 4 février 2014, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 11 décembre suivant, le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté la Scp de Keating ès qualités et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becc

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e99066fd7c90fc26bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

irrecevable et, à tout le moins mal fondée en ses demandes et l'en débouter, A titre principal, -juger que la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ne justifie pas venir aux droits de la SACCEF ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

643106b428558704f52e6b2a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

la société AIG EUROPE LIMITED, en sa qualitè d'assureur de la société AXONE INVEST venant aux droits de CHARTIS EUROPE SA [Adresse 22] [Localité 19] immatriculée sous le numéro 838 136 463 RCS Nanterre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

& ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : La société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 382 285 260 [Adresse 2] [Localité 6] ès

Source officielle

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