publiquement le vingt-quatre juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

publiquement le dix-sept juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

publiquement le dix juin deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

450 du code de procédure civile.

du conseil, par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation du 18 Février 2025 remise au greffe le 19 Février 2025, PRONONCE sur le fondement des articles

aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles

, rendu publiquement et en premier ressort ; Vu l'assignation délivrée le 09 janvier 2026, JUGE n'y avoir lieu à ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, PRONONCE sur le fondement des articles

J] [D] [L] Né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 8] Mariés le [Date mariage 3] 2017 devant l'Officier de l'Etat Civil de [Localité 6] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément à l’article

dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie d’huissier sur l’initiative de la partie la plus diligente ; Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de NANCY, conformément aux articles

dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie d’huissier sur l’initiative de la partie la plus diligente ; Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de NANCY, conformément aux articles

450 du code de procédure civile, et signé par la présidente et Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles

de PARIS, toque : P0107 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 20 Avril 2022 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

prononcé publiquement le 28 avril 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article

2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 06 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions de l’article

008584 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

D1901 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Mise à disposition du : 31 Janvier 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

Après débats à l'audience du 04 Juillet 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées