subsidiaire d’annuler l’arrêté n°2024-970409470-A002 du directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion et d’enjoindre au directeur de l’agence régionale de santé de La Réunion de réexaminer

société X (centre d'imagerie fonctionnelle), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

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Vu la requête enregistrée le 20 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (A.N.I.F.O.M.),

administratif de Châlons-en-Champagne, présentée par Mme Maryline X..., demeurant 26, place Jeanson à Langres (52200) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite opposé par le directeur

Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par plusieurs décisions en date du 25 janvier 2002, le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme C A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le directeur

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé () informe immédiatement de sa décision le président

Chaussade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 mai 2024 par laquelle la directrice

D E C I D E : Article 1er :La décision du 10 octobre 2022 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat est annulée.

B... demande au tribunal d’annuler une décision du 26 août 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail lui a refusé l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’agence d’Aix-les-Bains de France travail Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice de l’aide au retour à l’emploi

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande d'allocation d'aide

A... demande au tribunal d’annuler une décision du 14 mai 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail lui a refusé l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme C A conteste devant le tribunal la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Menton lui

A B conteste devant le tribunal la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur de l'agence pôle emploi de Menton lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi de Reims

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de La Rochelle a refusé de faire droit à sa demande d'effacement de dette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi a rejeté