Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Suivent obligatoirement les enseignements du cycle de préparation au troisième concours pour une durée d'un an les candidats :
Article 6
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 5
La liste des unités et des épreuves de l'examen, leur durée et leur coefficient sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 8
Tous les candidats s'engagent à servir dans la fonction publique du territoire pour une durée minimale de trois années.
Article 3
Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 4
La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :
Article 21
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
Article L4163-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 12
Le salarié demande à l'employeur à bénéficier d'une réduction de sa durée de travail, dans des conditions fixées par décret.
Article L7343-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
-L'accord collectif de secteur à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires.
Article R812-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25
Les informations mentionnées à l'article R. 812-6 sont conservées pendant une durée de trois ans.
Article R225-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 03
L'autorisation mentionnée à l'article R. 225-15 est délivrée pour une durée de cinq ans.
Article 4
La durée passée dans chacun des échelons du grade est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS
Article 6
Les contrats à durée indéterminée prévus à l'article 3 du présent décret sont conclus par le recteur d'académie.
Article L3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.
Article D722-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 15
La formation initiale, d'une durée de huit jours, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article R142-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 89
L'agrément est délivré dans un cadre départemental, régional ou national pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Article R20-29-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 80
L'autorisation prévue à l'article L. 34-11 mentionne la ou les versions des appareils autorisées et la durée d'autorisation.
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