Chacun des engins mentionnés ci-dessus pratiqués dans les eaux françaises fait l'objet d'un plan de gestion spécifique qui organise une régulation des flottilles et de leur activité afin de stabiliser l'effort de pêche et de garantir une gestion durable

Article Annexe I

—

Les pêcheries françaises concernées par ces plans de gestion s'étendent au-delà de la limite extérieure des eaux territoriales françaises.

Article Annexe I

—

: retirer les tentacules, le bec, la plume ou l’os et peler, réserver la poche d’encre Tailler des légumes : julienne et Plan de travail et planche à découper Produits aquatiques et autres Outils tranchants et ciseaux Écailleur Pince à épiler Bacs Eau

Article Annexe Ib (suite)

—

1.1 Réseaux d'assainissement collectif Conception des réseaux d'assainissement collectif et ouvrages spécifiques : bouches d'égouts, chambres à sable, déversoirs d'orage, poste de relèvement et de refoulement, siphons, bassin de rétention des eaux

Article B (2)

—

Absence de parties souterraines. Absence de terre. Feuilles indemnes de maladies bactériénnes et d'insectes vivants.

LEGIARTI000034511751

—

d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 801-1015 (HEA) Echelon fonctionnel Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement 759-HEA II - FILIÈRES TECHNIQUES Corps des ingénieurs du génie rural des eaux

LEGIARTI000043842298

—

et les produits de traitement de l'eau Article R. 1321-52 Six mois Agrément des laboratoires chargés des analyses d'échantillon d'eaux minérales naturelles Article R. 1322-44-3 Six mois Autorisation des produits et procédés de traitement des eaux

Article (suite 6)

—

hexadécyl-diméthylamine ALKYL(C12+)DIMÉTHYLAMINE 17 2-Dodécylthio-1-méthyléthanol SULFURE DE DODÉCYLE ET D'HYDROXYPROPYLE 17 1-Dodécylthiopropan-2-ol SULFURE DE DODÉCYLE ET D'HYDROXYPROPYLE 17 DODÉCYLXYLÈNE 17 EAU

Article 221-II-1/42

—

génératrices principales, y compris de l'emplacement de leurs commandes ; .5 de tous les postes de sécurité, de tous les locaux de commande des machines et de chaque tableau principal et de secours ; .8 de la pompe d'incendie, de la pompe du dispositif à eau

Article ANNEXE 21

—

n°s 132 et 70 ; - boulevard Henri-Barnier (ensemble des parcelles de chaque côté du boulevard) jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille et incluant la parcelle n° 109 de la section I de Verduron ; - voie ferrée jusqu'à la limite communale (la partie souterraine

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code des postes et des communications électroniques

. – La demande peut porter sur : 1° Les infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques, notamment les artères de génie civil aériennes et souterraines (fourreaux, conduites, galeries, adductions, cheminements en façade, poteaux et

Article R414-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

Les travaux prévus dans la procédure d'arrêt de travaux miniers soumise à déclaration au titre de l'article L. 163-2 du code minier, pour les installations concernant des substances mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier et le stockage souterrain

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : Les eaux pluviales collectées sur l'installation ne peuvent être rejetées qu'après passage dans un décanteur-déshuileur dont la capacité sera dimensionnée en fonction des volumes d'eau susceptibles d'être recueillis, même en

Article 221-II-2/19

—

marchandises dangereuses solides en vrac ; et .5 navires et espaces à cargaison destinés au transport de barges de navires chargées de marchandises dangereuses autres que des liquides et des gaz en vrac. 3 Prescriptions spéciales 3.1 Alimentation en eau

Article 164

—

étrangers ; g) La situation détaillée du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer au 31 décembre précédent ; h) Un état retraçant en recettes et en dépenses l'activité de la direction générale des eaux

Article 221-II-2/5

—

conformément aux dispositions des paragraphes 3.2.2 à 3.2.4 et de l'article 221-II-2/6. 3.2.2 Capacité calorifique maximale des matériaux combustibles 3.2.3 Volume total de matériaux combustibles .2 dans le cas des navires pourvus d'un dispositif à eau

Article 120.6

—

la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat pour la navigation polaire Navires exploités dans les eaux

Article 221-II-1/26

—

toute particulière doit être accordée au mauvais fonctionnement des dispositifs suivants : . 1 un groupe générateur qui sert de source principale d'énergie électrique ; . 2 les sources d'alimentation en vapeur ; . 3 les dispositifs d'alimentation en eau

Article Annexe I

—

Eau 5.2. Consommation 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5.

Article Annexe IV

—

I. - Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes : 2.

Page 146 · 3 213 résultats

← Précédent Suivant →