Codes de loi français

Article Annexe I

Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue

Article 71

des produits d'épargne retraite supplémentaire existants ; 6° D'assouplir les règles d'investissement applicables aux fonds communs de placement d'entreprise mentionnés à l'article L. 214-164 du code monétaire et financier ; 7° De définir la qualification

Article Annexe I

x 54 Le projet d'encadrement pédagogique de l'établissement précisant les missions des maîtres de stage. x x 55 La liste des maîtres de stages agréés par le directeur de l'établissement après accord du conseil pédagogique et précisant leur qualification

LEGIARTI000033202304

Le document LAB BPL PROC 05 du COFRAC décrit la méthodologie appliquée pour la sélection, la formation, la qualification, le suivi de la performance et de la compétence des inspecteurs.

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Sont assimilées à des frais professionnels réels les dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion ou d'une conversion professionnelle par les personnes tirant un revenu

Article Annexe I

nouvelles perspectives de relations commerciales et d'emplois, dans un cadre de concurrence élargi ; - le développement technologique continu, en rapprochant les acteurs du commerce international, nécessite de nouvelles compétences et implique des qualifications

Article Annexe 1

théâtre Agrément pour l'utilisation des artifices de divertissement lancés par mortiers Article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 Déclaration de spectacle pyrotechnique au préfet Article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 Certificat de qualification

LEGIARTI000024467679

. ― Formation et qualifications [Voir l'appendice 1 au MIN 2.450] (a) Avant de réaliser des décollages par faible visibilité et des opérations ou approches de catégorie I inférieures aux normes, de catégorie II hors normes, de catégories II et III ou

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

sont ajoutés les mots : "ou un titre professionnel de la Polynésie française reconnu par l'Etat dans les conditions prévues aux articles R. 373-3 à R. 373-9 du code de l'éducation," ; b) Le b du 2° est ainsi rédigé : “b) Soit d'un certificat de qualification

Article Annexe I

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉPREUVES DES CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN PROFESSEUR AGRÉGÉ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES PAR CHAIRES ET DISCIPLINE OU SECTION DE DISCIPLINE CHAIRES DISCIPLINE ou section

Article Annexe 6

du code de la construction et de l'habitation et la colonne “ Raison sociale de l'organisme de contrôle ” comporte la mention suivante : “ ANAH ” ; - pour le SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération : cette mention est indiquée lorsqu'une qualification

Article 53

Il peut également faire appel à des agents contractuels de droit privé pour occuper des fonctions exigeant une qualification particulière dans le domaine de l'indemnisation des préjudices ou des maladies professionnelles.

Article Annexe I

On relève également des emplois accessibles à cette qualification dans les administrations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations. 1.2.2.

Article 1

créatis Ouest Atlantique II Responsable de projets informatiques 326n 3 ans Fondation La Mache ; Partner formation II Administrateur(trice) systèmes et réseaux 326n 5 ans DORANCO espace multimédia II Consultant(e) qualification

LEGIARTI000049822861

R. 2213-35 Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen R. 2223-134 Quatre mois Code de procédure pénale Agrément

Article 71

Salariés L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant spectacle vivant subventionné (6) ou au spectacle vivant privé (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article

LEGIARTI000044227387

Toute modification de la forme d’investissement des avoirs n’affecte pas leur qualification d’investissement, à condition que cette modification ne soit contraire ni à la législation de l’Etat sur le territoire duquel l’investissement est réalisé, ni

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

-les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé sous sa direction ; Installations Objet : déterminer si les dimensions, l'agencement et la localisation de l'installation d'essais, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, lui

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ; 10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement ; 11° Les noms, qualités et qualifications

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, ce nombre est fixé à un représentant. 8° Un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur de l'agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les