CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01115
19 novembre 2013
X..., ès qualités, et rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00363
1 juillet 2020
Riffaud, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société CREAM, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [...] et FHB, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/10882 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées
5fdc85fc4b096da9536851e1
16 novembre 2018
SA HSBC REAL ESTATE LEASING C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9970
15 octobre 2025
Par jugement du 28 juin 2022 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la Snc Geoxia Midi-Pyrénées.
2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c1
20 avril 2023
Par acte d'huissier remis à domicile le 12 avril 2022, la société COFIDIS a fait signifier ses conclusions à Maître [L], ès qualités.
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177551255e24994fc42d
2 avril 2025
[C], - La société Garnier-Guillouët, ès qualités.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9ee25aa636d2e9fb78728
30 octobre 2019
au répertoire général : 17/13644 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2015J1712 APPELANT Me [T] [G], ès
Chambre Commerciale
63119d8c6f0d304f138e5e40
1 septembre 2022
FUTUR DIGITAL société par actions simplifiée au capital de 45.000,00 EUR inscrite au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de
Chambre 3-2
6364ba09e405357f749ea42a
26 octobre 2022
CM-CIC LEASING SOLUTIONS, venant aux droits de la SOCIETE GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, Immatriculée au RCS de Nanterre n° 352 862 346 dont le siège social est sis, [Adresse 12] - [Localité 11] représentée
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
[G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris 15 * REPRESENTANT(S) : SELARL MOREL-THIBAUT (Maître Muriel MOREL) * DEFENDEUR (S) : AXA FRANCE IARD 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE
2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ed
5 octobre 2023
APPELANTE : SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX pris en la personne de son représentant domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE
Chambre 1 A
652a30617ed1ea8318112431
11 octobre 2023
juillet 2020, soit postérieurement à la date de l'ordonnance sur requête dont il est sollicité rétractation, la BTP Banque a assigné la société Argo Développement devant le tribunal de commerce de Nanterre
Pôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 SARL VR FINANCE, immatriculée au RCS de Nanterre
5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fa
11 janvier 2023
LIXXBAIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal po pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 682 039 078
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b082
25 août 2022
ALLIANZ IARD au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2023065568 09/01/2024 ENTRE : SAS DELTA PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre
2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a4d1bc2605de4b4758
26 janvier 2023
LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Annabelle TEXIER de la SELARL CNTD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Société Anonyme AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE
Page 147 sur 160