A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2026 par laquelle le directeur de l’agence France Travail Bourgogne Franche-Comté a rejeté sa demande d’allocation d

A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 21 mars 2024, 15 mai 2024 et 30 septembre 2025 par lesquelles le directeur de l’agence France Travail lui a refusé l’allocation de retour à l’emploi

A B demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Béthune lui a refusé l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

" ; que la seule désignation de membres de la chambre disciplinaire de première instance par le directeur de l'agence régionale de santé ou par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ne place

Ces dispositions permettent ainsi au directeur général de l'agence régionale de santé compétent, sur proposition du Conseil national de l'ordre, de prononcer la dissolution d'un conseil départemental lorsque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Le directeur général de l'agence nationale a, par un courrier du 29 mai 2020, rejeté la demande de retrait de cette communication formée par la société Zentiva France.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

Enfin, l’article D. 911-52 de ce code dispose : « Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur général de l'agence après consultation des commissions consultatives

association eau secours SIEP de Jurançon ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur

C B conteste devant le tribunal la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Longuenesse a refusé l'effacement de sa dette d'un montant de 3 509,10 euros.

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat a méconnu les dispositions de l’article L. 242-1 du code des relations entre le public

opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à sa demande de communication , de manière anonymisée si nécessaire, de l'ensemble des transcriptions

2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie de lui délivrer cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'agence la somme de 5 000 euros au titre de l'article

2°) d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie de lui délivrer cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'agence la somme de 5 000 euros au titre de l'article

Le directeur de l'agence (...) préside la commission exécutive.

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur

B demande l'annulation de la décision implicite de rejet du 10 février 2022 née du silence du directeur de l'agence, ainsi que la condamnation de l'agence à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir

une rupture de l'égalité entre les agents de droit public de l'agence.