siège est [Adresse 3] , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie

sociale a violé les articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

la société TDA Armements, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que selon l'article R. 162-42-10 du code de la sécurité sociale

2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité

Un permis de construire a été accordé, sous réserve des prescriptions en matière de sécurité incendie et d'accessibilité. 4.

l'arrêt attaqué a relaxé les deux prévenus ; "aux motifs que leur version des faits et celle de la partie civile sont contradictoires ; que si celle-ci déclare avoir été frappée par l'un des agents de sécurité

constatations, qualifier cet avis médical de "clair, précis et dépourvu d'ambiguïté, logiquement motivé par la discussion qui le précède" et déclarer qu'il s'imposait aux parties et à la juridiction de sécurité

Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité

Selon l'article L. 243-6, I, alinéa 1er du code de la sécurité sociale, rendu applicable à la contribution litigieuse par l'article L. 137-3 du même code, la demande de remboursement des cotisations de

X... dont le rattachement à un régime de sécurité sociale de son pays de résidence n'était pas justifié, avait été rémunéré en qualité d'artiste du spectacle, ce dont il résultait que le contrat le liant

: Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité

considérer qu'un contrat de dépôt s'était substitué au contrat d'entraînement, a privé sa décision de base légale, alors, d'autre part, que l'entraîneur n'est tenu que d'une obligation de moyens quant à la sécurité

demande d'indemnisation alors que le restaurateur, comme l'exploitant d'un bar, est tenu d'observer dans le fonctionnement de son établissement les règles de prudence et de surveillance qu'exige la sécurité

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

(Besançon, 12 décembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, a confirmé cet assujettissement pour les années 1988 et 1989, en application des dispositions des articles L.311-3 du Code de la sécurité

sanitaires ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à prendre en charge l'achat de ce matériel, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R.165-8 du Code de la sécurité

précisant pas à quelle date elle se plaçait pour se prononcer sur l'invalidité de l'assuré, la Commission régionale a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 434-1 du Code de la sécurité