PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur [D] était sans cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR en conséquence condamné l'association

MOTIFS Sur le licenciement Mme [I] soulève en premier lieu la nullité du licenciement au motif de l'existence d'une discrimination liée à la différence de traitement entre son cas et le cas de Mme

[H] [Y] fondé et d'avoir rejeté sa demande à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE le licenciement économique doit, aux termes de l&apos

Votre désaccord manifeste sur les objectifs déterminés par la direction constitue à lui seul une cause de licenciement.

MOTIFS DE L'ARRET : Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et

des motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que l'énoncé d'un motif imprécis équivaut à une absence de motif.

sans cause réelle et sérieuse, le salarié invoque tous les droits auxquels il peut prétendre, sa demande tendant à faire réparer aussi bien le préjudice subi du fait d'un licenciement sans cause réelle

Ainsi, lorsque l'autorisation de licenciement a été accordée pour motif économique, le juge judiciaire ne peut contrôler ni la cause économique du licenciement ni le respect de l'obligation individuelle

né du refus d 'accepter ces horaires de travail repose sur une cause réelle et sérieuse ; que le licenciement de Madame X... repose sur une cause réelle et sérieuse et qu'elle sera déboutée de ses demandes

Q..., l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes (à savoir 8 670 euros à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 890,84 euros à titre d'indemnité de préavis, 560 euros à titre d'indemnité

Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

Il fait dès lors valoir que l'analyse de la cause du licenciement pour motif économique ne saurait se limiter à la notion de difficultés financières ou d'évolution du chiffre d'affaires.

le marché français ; mais que pourtant, l'inadéquation entre l'expertise du salarié et les débouchés commerciaux ne constitue pas une cause valable de licenciement.

Elle indique que ce sont bien les difficultés économiques qui ont causé ce licenciement. Elle reconnaît cependant que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse , la salarié était en cas absence prolongée, depuis le 13 juillet 2017, désorganisant l'entreprise, les entreprises de nettoyage étant en tension

S'agissant de la cause du licenciement, le litige porte en cause d'appel sur le périmètre d'appréciation du motif économique ainsi que sur le caractère réel et sérieux de la réorganisation de l'entreprise

Elle rappelle que les motifs du licenciement doivent être vérifiables et établis, et que la cause du licenciement doit être sérieuse, ces conditions n'étant pas remplies en l'espèce.