[C] [J] est celui d'un jeune homme exerçant des missions intérimaires ou un métier rémunéré aux alentours du salaire minimum qui est actuellement de 1 353,07 euros par mois », et que « l'accident du 4

Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

[R] Pour une famille composée de trois personnes, en l'occurrence les deux époux et un jeune enfant, la part des revenus du foyer qui était consommé par le défunt doit être évaluée à 25%.

Jean-Claude, - Y...

A..., n'est pas de nature à entacher le bail susvisé, dès lors que l'on ignore dans quelles conditions ce second document avait pu être établi et rectifié, et encore une fois, qu'aucun élément de fait

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

filles se tenaient à proximité et sont montées dans cette voiture un fois dérobée et que [T] l'a même conduite un certain temps pendant la soirée, aucune des deux jeunes filles n'a commis un acte matériel

la SA Paredes, de les cumuler et de les mettre en réserve afin d'acquérir des actions de la SA Groupe Paredes auprès des actionnaires familiaux ou des tiers et de transmettre ce patrimoine à la jeune

. ; que ces mentions qui figurent sur ce procès-verbal régulièrement dressé font foi jusqu'à inscription de faux ; que la cotation d'un dossier ne constitue pas une formalité substantielle prescrite

suivre " une scolarité dans une structure adaptée comme celle qu'elle fréquente actuellement, avec effectif réduit et soutien scolaire" ; que ces pièces mettaient ainsi en évidence la nécessité pour la jeune

Les sociétés Hanse Yachts a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel, et la société Jean-Pierre Hugues un pourvoi provoqué et un pourvoi incident contre le même arrêt.

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

X... vis-à-vis de Sylvie Z..., la preuve de l'existence d'un témoin pour les premiers faits, la démonstration des mensonges de Jean-Pierre X... lorsqu'il affirme ne pas avoir rendu visite à Sylvie Z..

législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet [...] définit le foyer

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le foyer de vie, toutefois, ce site à caractère informatif n'a aucun pouvoir normatif ; que l'absence de classement de l'établissement considéré en catégorie "foyer de vie" dans la liste de la maison

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Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 18 décembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté après sa condamnation pour vols

d'actif ; que l'arrêt n'a caractérisé sur ce point ni l'élément matériel ni l'élément moral de ce chef de prévention ; "2 ) alors que, d'autre part, la Cour se contredit en retenant tout à la fois

électroniques et de friteuses de comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques Rousseau et qui n'était