La qualification de risque systémique s'applique à un risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions sur le système financier et l'économie réelle.

Article Annexe I

—

Installateur qualifié : personne ou organisation responsable de l'installation des éthylotests antidémarrage et détenteur de la qualification installateur qualifié.

Article Annexe (Sous-partie E)

—

-Formation et qualifications Avant de réaliser des décollages par faible visibilité avec moins de 150 m de RVR (avions de catégories A, B et C) ou moins de 200 m de RVR (avions de catégorie D) et des opérations ou approches de catégories II et III ou

Article Annexe

—

La licence de pilote d'ULM permet à son titulaire de piloter seul à bord des ULM de la classe dont il possède la qualification.

Article Annexe

—

(j) OML : limitation opérationnelle multipilote, telle que définie par le paragraphe FCL 1.035 de l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1).

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

autres que la détention de 5 % au moins du capital de la société émettrice, si ces actions ou titres sont inscrits en comptabilité au compte de titres de participation ou à une subdivision spéciale d'un autre compte du bilan correspondant à leur qualification

Article Annexe Ib

—

CONCEVOIR et effectuer les tâches professionnelles en toute autonomie, d'un degré de complexité compatible avec qualification. 4 - LES SAVOIRS Savoir S0 : Électrotechnique.

Article Annexe I c

—

destinée à remettre un bien dans un état dans lequel il peut accomplir une fonction requise (EN 13306 : avril 2001) Maintenance de routine : activités élémentaires de maintenance régulières ou répétitives qui ne requièrent généralement pas de qualification

Article Annexe I (suite)

—

Le référentiel de certification correspondant aux unités professionnelles (U11, U12, U2, U31 et U32) comporte deux parties : - la première partie énumère les compétences professionnelles caractéristiques de la qualification et précise les conditions de

Article ANNEXE I b

—

Énoncer les objectifs principaux des normes et règlementations applicables à la construction S1. 5-La co-activité, les interfaces chantier Nommer les corps de métiers et citer leur interaction technique avec les tâches à réaliser S1. 6-Les qualifications

Article ANNEXE I b

—

Énoncer les objectifs principaux des normes et règlementations applicables à la construction S1. 5 : La co-activité, les interfaces chantier Nommer les corps de métiers et citer leur interaction technique avec les tâches à réaliser S1. 6 : Les qualifications

Article 2

—

régions d'information de vol relevant de sa compétence (exonération supprimée à compter du 1er janvier 1996) ; b) Les vols militaires de tout Etat ; c) Les vols d'entraînement effectués exclusivement en vue d'obtenir un brevet de pilote ou une qualification

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code général des impôts

Ce décret fixe également les critères de qualification de l'entreprise exigés pour les travaux mentionnés aux 1° et 2°.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Tests : jeux d'essai, site pilote, test en situation réelle, qualification, recette. Déploiement d'une solution et formation des utilisateurs. Risques liés au cycle de vie d'un progiciel de gestion intégré : Expression des besoins.

Article Annexe I (suite)

—

de l'entreprise - La productivité Définir et calculer la productivité du travail et la productivité du capital Identifier les opportunités d'amélioration de la productivité des facteurs de production : l'investissement, la formation et la qualification

Article Annexe V

—

Après l'extinction du feu, le candidat doit justifier les procédures et moyens qu'il a utilisés et apporter aussi la preuve qu'il maîtrise les savoirs et savoir-faire requis pour la qualification ERP 1 et IGH 1.

Article 2

—

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article Annexe Ia

—

Tout photographe doit être au service du client, c'est-à-dire garder à l'esprit le sens commercial. 2 - 2 / Perspectives d'évolution Le baccalauréat professionnel Photographie est devenu le premier niveau de qualification de la filière.

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

Ils comprennent notamment : a) Les médicaments issus du fractionnement du plasma ; b) Le plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel, dont la collecte et la qualification biologique respectent les exigences

Article 1

—

Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes : les agents de l'Etat habilités par le ministre chargé de la mer, dans les conditions de formation et de qualification définies par le ministre chargé de

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