Toutefois, les défenderesses font valoir sans être contredites que cet abri n’a pas fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

à mes fenêtres un bâtiment important ; " que, le 15 mai 1996, Georges Y... a répondu dans les termes suivants : je ne vois pas où est l'agression en voulant se faire construire une piscine et un abri

que ce texte vise les mesures à prendre en matière de fiscalité de l'épargne en vue d'harmoniser les législations susceptibles de pénaliser les épargnants et par conséquent de les inciter à chercher abri

TTC, le contrat prévoyant également que les travaux de terrassement seraient exécutés et facturés séparément et que des devis seraient établis pour des travaux supplémentaires tels que piscine, patio, abri

financement proposé par l'acte du 21 juin 1991 (lire "26 juin 1991") avait pour but, non pas d'assurer la pérennité de la société Nord manutention, mais seulement et exclusivement de mettre la banque à l'abri

cependant, il convient de considérer également que les détournements en cause ont été commis par un haut responsable, investi de pouvoirs importants, et bénéficiant d'un salaire de nature à le mettre à l'abri

droit sur lesdits lots, cependant qu'en l'absence d'une décision ou d'un acte valide régularisant les droits de propriété des époux [E] sur le lot 314, ces derniers ne restaient pas définitivement à l'abri

nom des emprunteurs, soit à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur », l'arrêt, pour annuler les contrats de prêt sous prétexte qu'ils auraient abrité

qu'il ajoute que "c'est donc l'approche objective de la réalité qui peut être discutée chez Michèle Y... dès l'instant où celle-ci, en fonction de sa problématique (ancienne et actuelle) n'était pas à l'abri

2016, [N] [T] est décédé d'une chute dans une trémie, destinée à recevoir un velux, aménagée dans le toit d'un immeuble en construction, duquel il s'employait à retirer une bâche parapluie qui avait abrité

entaché d’un vice de procédure tenant à l’absence de consultation de la collectivité territoriale de Martinique, ou de la commune du Carbet, quant à la suppression d’une portion de voirie et de son abribus

qu'en investissant l'expert d'un tel pouvoir après avoir posé le principe erroné en droit de l'existence de "secrets de fabrication" incommunicables en justice sauf à l'expert, la juridiction d'appel abdique

l'administration fiscale et des officiers de police judiciaire désignés la possibilité pour lui, de se rendre dans les locaux pendant la visite et/ou d'en ordonner l'arrêt ou la suspension ; qu'il a ainsi abdiqué

V..., propriétaire du fonds contigu [...] , avait construit illicitement un abri de jardin, M. B... les a assignés en libération de l'accès à cette parcelle et en dommages et intérêts.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 2014), que, par acte authentique du 16 mai 2003, Mme L... a acheté à Mme O... une parcelle de terrain sur laquelle se trouvait un abri

Soutenant que Mme [X] avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes à ce document, les consorts [W] en ont demandé reconventionnellement la démolition.

l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur », l'arrêt, pour annuler les contrats de prêt sous prétexte qu'ils auraient abrité

exploité dans l'immeuble puisque le magasin le plus proche est situé à Ivry, soit à près de cinq kilomètres de l'immeuble ; que, dès lors, les motifs de l'arrêt tirés de la vocation de l'immeuble à abriter

dommage ; que, pour débouter Mme [G] de ses demandes, les juges du fond, en première instance, ont estimé qu'il n'était pas nécessaire d'examiner si Mme [M] avait commis des fautes et, en appel, se sont abrités

X... est propriétaire d'un terrain sur lequel est implanté un abri de jardin qu'il a souhaité agrandir par l'adjonction d'un appentis pour lequel il a déposé une déclaration préalable de travaux ; que,