Examen des moyens Sur les premier et second moyens, réunis Enoncé des moyens 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

moyen de cassation, pris de la violation des articles 423 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré confirmer le jugement

moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable le recours de la société Forclum, alors, selon le moyen, que le taux de cotisations dues au titre des accidents

X..., alors, selon le moyen, que la recevabilité d'un appel provoqué suppose la recevabilité de l'appel principal ; qu'à supposer même que l'appel de M. X... fût provoqué par celui de Mme Hélène Y...

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi incident 5.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Georges X... et Lucette Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

Sur la recevabilité, La société [Y] rappelle qu'aux termes de l'article 122 du code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire dé clarer l'adversaire irrecevable

ne saurait être accueilli ; II-Sur les pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'appel du 17 décembre 1998 : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Gilbert D..., pris de la violation des

Examen des moyens Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

de cassation annexés au présent arrêt ; Les sociétés EIA et groupe Copror, demanderesses au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Elle en déduit que l’action, introduite par assignation du 12 mars 2025, soit plus de deux ans après le premier incident de paiement non régularisé, est forclose.

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

La cassation est encourue de ce chef. Et sur le premier moyen du mémoire ampliatif et les deuxièmes moyens des mémoires personnels Enoncé des moyens 15.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, les troisième et quatrième moyens du pourvoi n° Z 19 20 637, ci-après annexés 5.

critiquant l'analyse qu'en avaient fait les premiers juges, la cour d'appel, qui a statué par des motifs abstraits, a violé les textes susvisés" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation