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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ésomptions gravesc/Claude Z

6137267dcd58014677425fb3

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

provisoire rendue par le juge délégué ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 137-1 et de l'article 144 du Code de procédure pénale, des articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01131

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 12. Le moyen est pris de la violation des articles 706-71 et D. 591 du code de procédure pénale. 13.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03351

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

les risques de pression, relevant qu'il a déjà tenté, en détention, de faire pression sur un de ses co-accusés ; qu'elle retient que la détention provisoire est aussi nécessaire pour éviter toutes pressions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00980

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04420

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01327

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mais sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f2c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 137-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219df

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00168

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00242

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01538

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[N] [D] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel, le 5 janvier 2024. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00977

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

constatant la prolongation de plein droit de la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c6

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1 c de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00780

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01423

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

arbitraire, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e4d

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00400

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[F] a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire pour six mois, par l'intermédiaire de son avocat, l'acte d'appel précisant que sa comparution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00739

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00906

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00724

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs

Source officielle

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