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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ésomptions gravesc/Claude Z
6137267dcd58014677425fb3
15 novembre 1993
provisoire rendue par le juge délégué ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 137-1 et de l'article 144 du Code de procédure pénale, des articles
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01131
6 août 2025
Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 12. Le moyen est pris de la violation des articles 706-71 et D. 591 du code de procédure pénale. 13.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03351
12 décembre 2018
les risques de pression, relevant qu'il a déjà tenté, en détention, de faire pression sur un de ses co-accusés ; qu'elle retient que la détention provisoire est aussi nécessaire pour éviter toutes pressions
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00980
16 juin 2026
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04420
7 septembre 2016
provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01327
2 octobre 2024
Mais sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.
6137263bcd58014677423f2c
15 mars 2005
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-1, 137-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de
613725edcd580146774219df
17 janvier 2001
provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00168
15 janvier 2025
[I] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00242
27 janvier 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01538
20 novembre 2024
[N] [D] a été mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel, le 5 janvier 2024. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00977
26 mai 2020
constatant la prolongation de plein droit de la détention provisoire.
6137255ccd5801467741d0c6
12 février 1992
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1 c de la Convention européenne de sauvegarde
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00780
22 mai 2024
provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01423
7 novembre 2023
arbitraire, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
61372699cd58014677426e4d
7 juillet 2005
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00400
2 février 2016
[F] a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire pour six mois, par l'intermédiaire de son avocat, l'acte d'appel précisant que sa comparution
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00739
18 mai 2021
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00906
14 juin 2023
plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00724
6 mai 2025
provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs
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