, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

Si ce même jugement rappelle, nonobstant l'absence d'autorité parentale, le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants qui pèse sur le parent qui n'est pas titulaire de cette dernière,

X..., père de l'enfant Adrien né le 29 juillet 1999, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 10 juin 2005) de l'avoir débouté de sa demande d'autorité parentale conjointe sur l'enfant et maintenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

parentale est exercée en commun par les deux parents et que la demande est présentée par un seul d'entre eux ou, en cas d'ouverture de la tutelle, celle du conseil de famille ". 4.

des périodes scolaires, la résidence habituelle des enfants étant fixée chez le père, alors que, selon le moyen, d'une part, l'autorité parentale sur l'enfant naturel est exercée en principe par la mère

°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité

la séparation des parents, l'un d'entre eux décède ou se trouve privé de l'autorité parentale ; qu'en fixant en application de ce texte la résidence habituelle de l'enfant Anis chez M.

Par une seconde décision datée du même jour, l’administration a ramené la durée du congé parental à six mois, en maintenant sa prise d’effet au 11 avril 2022.

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : elle bénéficie d’une délégation d’autorité parentale sur les demandeurs, qui sont les enfants de son conjoint, M. J...

, rend illusoire le maintien, même à titre symbolique, de l'autorité parentale conjointe, laquelle est vide de sens pour ne plus présenter aucune consistance pratique; Il faut en prendre acte, en tirer

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE RENDU APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'AUCUNE DISPOSITION LEGALE N'AYANT PREVU QUE LES DEMANDES

H... sans méconnaître les textes et les dispositions conventionnelles invoqués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

[G] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Aide sociale à l'enfance des Pyrénées Orientales, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de délégataire de l'autorité parentale de [M]

des deux parents lorsqu'il envisage l'exercice en commun de l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le jugement qui avait statué sur le divorce des époux H.

Le moyen, pris en sa seconde branche, pose d'abord la question de savoir, dans le silence des textes, si le droit de visite des père et mère est inclus dans les attributs se rattachant à l'autorité parentale

parentale et le second ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il porte sur l'arrêt pénal ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, que la

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Sandrine Y. a

de l'autorité parentale.

parent au rythme d'une semaine sur deux les semaines impaires pour le père avec alternance le dimanche à 18h30 sauf meilleur accord des parents, - autorisé la mère pendant la semaine du père à venir chercher