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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 629 résultats pour « 02 »

ARTICLE

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LEGIARTI000026881930

—

52 Pays de la Loire 3 571 495 3 676 582 22 Picardie 1 914 844 1 962 150 54 Poitou-Charentes 1 770 363 1 824 367 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 899 155 4 984 058 82 Rhône-Alpes 6 230 691 6 384 816 01 Guadeloupe 403 355 409 905 02

LEGIARTI000026790432

—

01 de la Cour Saint-Aubin De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I1330600] La Monne DIVES I1355500 Ruisseau du Mesnil-Simon De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I13-0400] La Vie DIVES I1310850 Fossé 02

Article 223 a-II-1/45

—

Les systèmes de distribution doivent être disposés de manière qu'un incendie, survenant dans l'une quelconque des tranches verticales principales au sens de l'article 223a-II-2/02 paragraphe 9., ne puisse faire obstacle au fonctionnement des services

Article Annexe IV

—

8 50 µg/l Chlorfenvinphos 470-90-6 50 µg/l Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 50 µg/l Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine) 309-00-2/60-57-1/72-20-8/465-73-6 50 µg/l (somme des 4 drines visées) DDT total 789-02

Article Annexe

—

Elle est versée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par le canal de la direction de l'administration générale, et imputée sur le chapitre budgétaire 43-02.

Article Annexe

—

COMMUNES DE 10 000 HABITANTS OU PLUS DE MÉTROPOLE DONT LES COMMMUNAUTÉS SERONT RECENCÉES EN 2009 CODE Ain (01) Ambérieu-en-Bugey. 01004 Bellegarde-sur-Valserine. 01033 Aisne (02) Laon. 02408 Alpes-Maritimes (06) Grasse

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

—

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

—

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 02

Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes

—

Article 20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

—

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

—

Article 26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

—

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

—

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

—

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

—

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

—

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

—

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 11 juin 1976 relatif à l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide d'électroradiologie des établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique.

—

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 02

Arrêté du 22 août 1958 relatif à l'attribution d'indemnités compensatrices aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

—

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 02

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

—

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