[Adresse 1] représentée par Maître Jean François CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : La société ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

, contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens,

Conformément aux dispositions des articles 1792-1 et 1792-2 du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage: 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage

, [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Architecture Concept et Partners, défenderesses à la cassation.

A, - et les observations de Me Meleiro-Decastro substituant Me Bernier, représentant le conseil régional de l'ordre des architectes du Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparant Madame [F] [N], demeurant

jugement dont appel, - CONSTATER que la société Asymptote Architecture a accompli intégralement les missions convenues au titre de la phase 1 du contrat « Etude de faisabilité »

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

activités délictueuses qui lui sont aujourd'hui reprochées; que c'est donc à bon droit que le juge d'instruction a refusé l'aménagement demandé aux motifs de risque de renouvellement de l'infraction ; "1°

DEMANDERESSE : Madame [C] [O], née le 03 Août 1964 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES

A cette occasion, il ressort d’un courrier en date du 22 mai 2017 émanant de la société VOLUMES 1 SURFACES, architecte diligenté par le requérant, qu’il était sollicité auprès de la copropriété l’autorisation

/ la société [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [F] [B] épouse [C], agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de son époux [X] [C], décédé

Désistement partiel 1.

Faits et procédure 1. M.

ARTHMARG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de

Pour échapper au paiement, les appelants invoquent diverses fautes, notamment l'absence d'un contrat d'architecte.