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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504111_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Page 15 sur 10965

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300695_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre leurs interventions ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs ; 3°)

Source officielle
CC

civ1

61372420cd580146774129e7

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... qui avait antérieurement perdu la vision de l'oeil droit, a subi à la clinique Claude Bernard une intervention chirurgicale sur l'oeil gauche, atteint de cataracte, réalisée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504591_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511355_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

6137248ccd58014677416699

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

cession ; qu'ayant été déboutée de ses demandes, elle a interjeté appel ; que devant la cour d'appel, où plusieurs dizaines de ses membres sont intervenus volontairement à ses côtés, elle a appelé en intervention

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461602

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402675_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402679_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511446_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2008cdc6046d47b0651a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

APPELANT Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES [2] [3] assignée en intervention forcée le 13.02.26, demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501949_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

60794c659ba5988459c45605

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

volontairement à l'instance pour solliciter la condamnation de la SOCOFAM et des constructeurs à leur payer une provision ; Attendu que la société SOCOFAM fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les interventions

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470239.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention : 1.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8054cdc6046d47c91d0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003920 DEFENDEUR : SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL) [Adresse 1] Activité de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PW Ordonnance n° 2026/M 205 S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504049_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605124_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402497_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle