l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative

[O] [J], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ M.

[V] coupable de tentative de chantage et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

que Marko X... déclare s'opposer à son extradition en faisant valoir essentiellement en droit que le mandat d'arrêt ne caractérise en réalité que des actes préparatoires, qui ne constituent pas une tentative

[E] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-17.690 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Le Président a soulevé d’office la question de la tentative préalable de conciliation sanctionnée par l’irrecevabilité de la demande en application de l’article 750-1 du code de procédure civile.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1993, qui, pour tentative de vol avec effraction et coups ou violences volontaires sur agent de la force

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-5 du Code pénal, 231, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1,

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mars 1995, qui, à la suite de sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 11 décembre 2001, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

François-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

et abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 200 000 francs d'amende, le deuxième pour abus de biens sociaux et abus de confiance, le troisième, pour recel d'abus de biens sociaux et

société civile professionnelle (SCP) Fradin Fradin Tronel, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mars 1994 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit : 1°

civile professionnelle Fradin-Fradin-Tronel, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 9 mars 1994 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit : 1°

Nexhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1999, qui, pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés, vol et tentative de vol, l'a condamné

date du 12 février 1999, qui, sur le seul appel, relevé par la partie civile, d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de tentative