état de ses écritures, de 1 000 euros d'astreinte provisoire par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et durant un délai d'un mois, puis en cas d'inexécution partielle

[T] [N] à restituer le véhicule AUDI A3 immatriculé [Immatriculation 1], assortie d’une astreinte de 50 euros par jour de retard, à défaut d’exécution dans un délai de 15 jours à compter de la signification

Faits et procédure 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR liquidé à 1 560 l'astreinte ordonnée par le bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes le 13 mai 2005, condamné la Société

sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faits et procédure 1.

et d'enjoindre à la maire de Paris de rétablir son éligibilité à l'accord collectif départemental catégorie 1 sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

et d'ordonner la suppression de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 13 janvier 2012, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne sauraient dénaturer les documents de la cause ; qu'en écartant le

Faits et procédure 1.

Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, le département de l'Essonne demande au juge des référés, : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée contre Mme A à 2 160 euros ; 2°) de condamner

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

1], et les conclusions de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les consorts [U] irrecevables en leur demande de liquidation d'astreinte, alors : « 1°/ que la liquidation de l'astreinte ordonnée par le juge

juge des référés de : - Constater le désistement de Mme [N] [P] de ses demandes de condamnation à la remise des clés afférentes au cadenas de la barrière située sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1]

l'astreinte provisoire a le devoir d'apprécier, de manière concrète, s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant auquel il liquide l'astreinte et l'enjeu du litige ; qu'en

Faits et procédure 1.

connaissait effectivement la décision, c'est-à-dire l'interdiction et l'existence de l'astreinte ; qu'en l'espèce actuelle la décision attaquée en confirmant la décision de liquidation de l'astreinte

en Master 1, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au président d'Aix-Marseille Université de