DE [Localité 2] 3ème chambre A LYON, le 04 Octobre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 19/08248 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXFS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 23 Septembre 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions

385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024, Que ce désistement a

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées par RPVA le 27 Mars 2025 ; Attendu que l'intimé à déclaré

de Paris, que la société Delachaux reconnaissait la société Swisscab comme destinataire du prix du contrat passé avec la société Jiangsu Hongto, du fait de la délégation à hauteur de 400 000 francs suisses

être examinée, fixé à huit mois à compter du jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L.624-1 du code de commerce, dit qu'il n'y a pas lieu à faire application

196, 197 et 198 de la loi du 25 janvier 1985 ; de l'article 402 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [V] [Z] [B] (SARL) [Adresse 1] RCS 381 407 527 - 91 B 116 Le 27/04/2026, Monsieur [C], [E] [Y] agissant en qualité de gérant de l'[V] [Z] [

407 et 408 du Code pénal, 8 et 593 0++ du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour qui condamnait

L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause

L. 570 du Code de la santé publique, modifié par l'article 40 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, l'ouverture ou le transfert d'une officine ne peut intervenir sans un acte administratif fondé sur

a violé l'article L 132-8 du code de commerce ; 2°) - ALORS QU'en ne recherchant pas, comme il y était invité, si la lettre de voiture ne comprenait pas le cachet de la société AH Transports et la signature

[S] la somme de 400 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.

pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

ACF de la décision rendue le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la S.A.S. TCF, Par conclusions notifiées le 14 octobre 2025 la S.A.S.

le timbre fiscal exposé par elle de 225 €, en application des articles 405 et 399 du Code de Procédure Civile ».

401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile, EXPOSÉ : La SARL Avantage RH a relevé appel par déclaratio ndu 7 janvier 2020 d'une ordonnance de référé rendue le 26 décembre 2019 par le Président

111-4 du Code pénal, L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré des prévenus (Marcel X... et Jean-Pierre X...) coupables de plusieurs