, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 et 1750 du Code général des impôts, L 227 du

Y... relative à l'attestation prévue par l'article 210 annexe II du code général des impôts ; que par acte du 4 août 2003, M.

DE CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1970 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE D'AUXERRE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU

223 B du code général des impôts.

d'office ont été portés à sa connaissance conformément aux prescriptions de l'article 181 A du code général des impôts, alors en vigueur, ainsi que cela ressort de la notification de redressement en date

sur les sociétés ; - le prélèvement prévu par l'article 244 bis du code général des impôts doit s'imputer sur l'impôt sur les sociétés dont elle serait redevable au titre de l'année 2015 ; - le taux

, partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 385, 460, 485, 512, 520 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, de linge de maison et plus généralement de produits et articles textiles de toute nature avec toutes activités accessoires pouvant s'y rapporter (pièce n° 8) ; que la société Vent du Nord figure parmi

, sollicite le huis clos en vertu de l'article 400 du Code de procédure pénale ; que, le substitut général accepte la demande de huis clos ; que Me Z..., avocat, s'oppose à cette demande ; que Me A...,

, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 222-32 du Code pénal

européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 485, 599, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

R. 23 du Code de la route, des articles 319 et 320 du Code pénal et des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était composée lors des débats de M.

510 et 592 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code, défaut des formes imposées par la loi à peine de nullité et manque de base d légale, "en ce que l'arrêt attaqué n'indique pas la composition

L. 362-5, L. 362-4, L. 324-9 et suivants du Code du travail, des articles 485 et 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

L. 481-2 et L. 481-3, L. 482-1, L. 483-1 et L. 483-1-1, L. 412-1, L. 412-2, L. 412-4, L. 412-11 et suivants, L. 263-1 et suivants du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

7 du Code pénal, 6, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de complicité d'injure publique à l'égard de Jean-Pierre Y..., à raison