Article 3 : L'Etat versera à l'ADRM la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Adja Oke, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Adrai-Lachkar, conseil de M.

La société civile immobilière ADAR BIS a acquis la propriété des locaux, venant dès lors aux droits des bailleurs.

In its issue of 10 April 2006, the applicant company published an article dealing with the investigations into losses incurred by the Hypo Alpe-Adria Bank.

Adda X... Mme Burguburu Rapporteur M.

La procédure liée à la grâce présidentielle   Le requérant fut maire de la ville de Batoumi, chef-lieu de la République autonome (RA) d’Adjarie, Géorgie, et député du Conseil suprême de la RA d’Adjarie

Il est actuellement détenu à Batoumi, chef-lieu de la République autonome d’Adjarie («   la RA d’Adjarie   »), en Géorgie.

septembre 2015 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'autoriser temporairement l'installation d'abattage d'ovins située 38 rue Jean Jaurès à Villiers-sur-Marne durant les fêtes de l'Aïd El Adha

L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.

copropriétaires ait soutenu devant la cour d'appel qu'il était bien fondé à différer la réalisation des travaux d'entretien et de remise en état de l'installation de chauffage dès lors que la société Adar

ADRE EAU, Sté immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 827 969 213, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe populaire d'assurances IARD de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la société Adia

représentée par son président, la société Initiative énergie, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 5 mai 2020, représentée par son président, la société Adar

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Adia

A D E et Mme B F C, représentés par Me Adja Oke, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 février 2009), que la société Adia

W..., se disant né le [...] à Adrar Amellal (Algérie), n'est pas français, d'avoir ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil et d'avoir rejeté les demandes de M. H...