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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008009297
12 mai 1999
AHMED Y..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008099603
29 juillet 2002
Ahmed X..., ; M.
2è chambre
69e77baccdc6046d470436c5
22 avril 2025
N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
civ3
613721d2cd580146773f7bf1
24 février 1993
concurrence de 2 millions de francs et les dommages immatériels à concurrence de 20 % des dommages matériels, la cour d'appel a néanmoins prononcé la condamnation in solidum, au profit des maîtres d'ouvrage, duAMF
comm
613722dbcd58014677402600
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497579
16 décembre 2009
Ahmed B, demeurant ... et pour M. Hazem B, demeurant ... ; MM.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008233068
25 mai 2005
Ahmed A, demeurant ... ; M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100973
23 septembre 2015
Ahmed X... lors de son admission à l'hôpital, savoir chez son fils, M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007737380
29 mai 1987
Ahmed X... par le préfet représentant du gouvernement à Mayotte sont annulés.
Cour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
Par conclusions en réponse signifiées le 27 août 2010, Ahmed Z... demande quant à lui la confirmation pure et simple du jugement entrepris.
6253ccc6bd3db21cbdd913d2
7 avril 2014
Ahmed X... C/ Mme Fatima Y... R. J/ E.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007711706
31 octobre 1986
Ahmed X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e8
21 septembre 2011
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 15/ 17 RUE SAINT JOSEPH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Ahmed X...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007647898
28 octobre 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR AHMED Y...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008107981
3 mai 2002
AIT AHMED, élisant domicile chez Me Y..., ... ; M. X...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100058
30 janvier 2013
Ahmed X... et Mme Aïcha X... ; que la déchéance est donc encourue ; Mais attendu que l'application immédiate d'une telle règle de procédure dans les instances introduites par un pourvoi dont le mémoire
Service des référés
699e0066cdc6046d479c5850
23 février 2026
U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.
6253cbd3bd3db21cbdd8e665
29 septembre 2011
Ahmed X... et Séverine Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Hicham né le 28 octobre 2002.
6253cd65bd3db21cbdd93351
2 juin 2016
X... fait valoir, dans son acte d'appel, les arguments suivants : - Ahmed X... bénéficie de garanties de représentation et doit être assigné à résidence.
civ2
61372153cd580146773f2d9f
23 janvier 1991
responsabilité limitée Solico, dont le siège est à Sharjah, Emirats Arabes Unis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre) au profit de la société anonyme Dumez
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