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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTE : Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef33
18 avril 1989
18 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain Y..., exerçant sous l'enseigne
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69f0a9facdc6046d47d5aa2d
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2026J138 Code nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e9c2cdc6046d47e11050
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE
Source officielle8e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a89
26 octobre 2017
26 octobre 2017
ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2017 N° 2017/330 Rôle N° 16/00953 [G] [M] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me GALISSARD Me ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Gaël Patrice Alain X... C/ Mme Marie Anne Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8d
26 avril 2017
26 avril 2017
Alain PETIT & Aude ROCA Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 27 mars 2017D'UNE PART II-Madame Denise Y... ...
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2024J254 Code nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffd7
11 décembre 1980
11 décembre 1980
CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ESTIME NON FRAUDULEUSE LA DESIGNATION EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE LE 19 MARS 1980 PAR LA CFDT DE LA DAME MARIE-LOUISE ALLAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
2 avril 2025
Numéro de rôle : 2024006952 PC : 2024J402 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FORMUL
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
René XZ..., demeurant Le Roc fleuri, chemin des Arbousiers, lotissement du Roc fleuri, 06210 Mandelieu, 36 / l'hoirie Claude XA..., demeurant ..., 37 / M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038466950
13 mai 2019
13 mai 2019
de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant à ce que soient modifiées les caractéristiques techniques relatives à la diffusion de Radio Star, service autorisé sur la fréquence 105,2 Mhz à La Roche-Morey
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612d
26 février 2002
26 février 2002
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt six février deux mille deux par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d' Appel de POITIERS, assisté de
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802775
14 mai 2008
14 mai 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain B, demeurant ... ; M. et
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aa8
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, la SCI la petite Roche et M.
Source officielle2ème Chambre
67ef67946b85edc07d34538a
3 avril 2025
3 avril 2025
GDB ENSEIGNE LE KON TIKI Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100745
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Mme Alyette X... a été victime d'un accident de ski sur une piste du domaine skiable de la commune de Font-Romeu, qu'après avoir dérapé sur une plaque de verglas, elle a quitté la piste et heurté un rocher
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c257dcdc6046d472bc8f7
13 mai 2026
13 mai 2026
. : 2025J150 Code nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue
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