dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Hôtel de Ville-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Alain

professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : THIBAULT

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Soizic A et autres et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Caisse nationale du

N° RG 19/03441 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3YD [F] [E] SARL LE PATIO PROVENCAL C/ SARL SOP VALOREA CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

Défaillant bien que régulièrement assigné 7/ Maître Y... 8/ Société I agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT

2023 N° 2023/ 313 Rôle N° RG 22/03132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W5 [R] [A] [X] [G] épouse [A] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

ALLIANZ IARD assureur RCD de la société GSE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte

THUAULT de la S.C.P.

dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/040 N° RG 17/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72C5 [S] [A] [V] [A] [U] [R] [N] Société DOMAINE DES MIMOSAS C/ [L] [M] Alain

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège représentée par Me Pierre-Alain RAVOT, membre de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Syndicat

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain

C/ [D] [N] AGS - CGEA DE [Localité 7] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [R] [G] [J] [W] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

] [T] épouse [Q] SARL SAINT BARNABE AUTO BILAN Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B SCP BADIE SIMON-THIBAUD

CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE SCP [E] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE SIMON- THIBAUD

22643 SOCIETE FININ LIMITED C/ [L] [S] divorcée [R] CAISSE DU CREDIT MUTUEL AIX EN PROVENCE MIRABEAU SARL ZYLI'S Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée