NIMES 02 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

Toutefois, alors que la preuve du franchissement d’une ligne blanche continue et du non-respect des distances de sécurité latérale par M.

05 Février 1931 à PARIS (75014) ... 91230 MONTGERON ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Nicole Alexandre

MMA IARD assureur de la société ITE 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6H PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

[B] précise bien que le granit doit être de couleur blanc austral.

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre

Alexandre Therre, - les observations de Me Estève de Palmas, représentant la société Anette Quatre Alsace-Lorraine et de Mme A, représentante de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

Alexandre A..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M.

né le 23 Mai 1952 à REIMS ... 93150 LE BLANC MESNIL non comparant Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude

IFB FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 429 912 249 représentée par Me Alexandra SEIZOVA de la SELARL

Jean-Marc D..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur des biens de son fils Alexandre, 15°/ de Mme Lucienne D..., épouse M..., demeurant stade de Velaux à Marseille

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3N PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC

[S] [D] [C], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat

Jean Marc X... ... 03500 BAYET représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandre A..., avocat au barreau de CUSSET APPELANT ET : M. Raoul Y...