D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001281 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure et conseiller d'Etat. Rendu le 9 décembre 2022.

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C34172-2024-005680 du 02/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) comparante en personne assistée de Me Laurent

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume Z... 2 rue Barbot Sud 33580

Laurence XA... Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.

né le 25 Septembre 1982 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP B. VERDET ET T.

D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du huit Avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Tahiti Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMEES Madame [S] [W] [X] épouse [O] (débitrice) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laurent

sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY dont le siège social est sis, [Adresse 2] , représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Alexandra

C/ Mme Laurence Y... épouse X...