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5 193 résultats pour « Alexandre DE VITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100544

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

de la gravité des effets nocifs au regard de la finalité thérapeutique recherchée » et que le vaccin Engerix B qui lui avait été administré présentait des risques majeurs mettant en jeu le pronostic vital

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254b

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6477 Mademoiselle Alexandra X...

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc33d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Jean D..., demeurant Villa Miramar à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 3 / de M. Marc A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 4 / de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498625.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

2023 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de Mme C B en vue de créer une ouverture dans le muret de clôture d'une villa

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf5e405357f749ea82f

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c423637907961e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègea 214 Avenue du Chat Noir 62780 TREPIED Représentée par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9f

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Madame Nadia Y... ... 33570 PUISSEGUIN représentée et assistée de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Rep/ assistant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c224

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245585

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Vittorio RILLO 1942 Ostia Alessandro TOZZI Recours introduit le 26/02/2016 (RG 2428/2016)   Demandes de fixation de l’audience   : 26/02/2016 10/03/2021   Date de l’audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10393

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

D..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alessandra, 2°/ à la société Alessandra,

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae7bb5277b0008894127

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LE VISTA BLU représenté par son Syndic, le cabinet SAFI MEDITERRANEE Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd0

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

La passagère avant droite, Alexandra A..., âgée de 15 ans et demi a été éjectée du véhicule et très grièvement atteinte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6967791fcdc6046d47402e43

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

69708106cdc6046d4713c248

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

24/06870 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPUE GFA KERCHARLOTTE C/ Mme [P] [W] SCEA VITALEOS ARIEGE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me ALEXANDRE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a4f05edb385fb2a5f6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] [Y] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163ddc8ec436236deab7e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FELIX PYAT Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504190_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

l'arrondissement de Lens a accordé le concours de la force publique aux fins d'exécution du jugement du tribunal de proximité de Lens du 14 mars 2024 ordonnant son expulsion du logement sis 9 rue Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Ordonnance n° 27 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00023 --------------------------- Véronique X..., C/ Alexandre Y..., M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290917

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle