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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dbcd580146774210df
28 janvier 2003
petite messagerie" ; que cet appel d'offres donnait lieu à une candidature du sous-traitant par laquelle ce dernier acceptait les modalités figurant dans l'appel d'offres dans le cadre d'un contrat à durée
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
La société Rolls-Royce France et la société LNC [Localité 1] ont conclu un contrat de concession de service le 1er octobre 2009 pour une durée de quinze mois, lequel a fait l'objet de quatre renouvellements
Chambre Sociale
6a113a55cdc6046d47a69725
22 mai 2026
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE L'EURL [1], filiale française du groupe allemand [1] GMBH & Co, a pour activité l'importation et la commercialisation d'accessoires dans les domaines de la photographie
61372638cd58014677423e12
29 juin 2005
demandé mais au contraire que le délai initial d'un mois et demi avait été repoussé à 4 mois "offrant un délai de réalisation réaliste", c'est-à-dire que Philippe Z..., compte tenu de l'estimation de durée
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société est détenue majoritairement par une société de droit allemand, elle- même contrôlée par Monsieur [B] [C].
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
» de partir du CIDDFF, dit de Mme [AX] qu'elle était terrorisante, lunatique, autoritaire, qu'elle savait diviser pour régner ; - Mme [X] [S], accompagnatrice en insertion, elle signe un contrat à durée
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516
5 avril 2018
Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.
1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
Le client pourra faire valoir avec l'assistance d'Altech de l'ensemble des garanties négociées pour l'entièreté de la durée de ces garanties.
1re chambre civile
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
[J] [H] des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 6] (71) pour une durée de trente-six mois, moyennant un loyer annuel de 16 200 euros hors-taxes, outre 900 euros hors-taxes de provisions sur charges,
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
Localité 6] représentée par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX MAF en qualité d’assureur de BET IGA [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Alexendra
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Par échange de mails des 02 et 04 avril 2024, Monsieur [U] [R] envoie son premier devis via [4] : * avec une durée annoncée de 5 semaines Selon lui, ce devis comprend tous les aspects échangés avec Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711
19 mai 2021
élément à charge ; qu'en retenant que les informations contenues dans les rapports de renseignement transmis par la direction de surveillance du territoire et par les services de renseignement allemands
61372614cd58014677422d02
15 septembre 1999
d administration a, selon rapport du 29 novembre 1990, proposé à l assemblée générale du 21 décembre 1990 la modification de la date de clôture de l exercice social au 31 mars de chaque année, la durée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100301
25 mai 2023
En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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