AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93568
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Par actes d'huissier en date des 17 et 18 avril 2003, Madame Alexia D...épouse E...a fait délivrer assignation devant le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne à Monsieur Axel Z...ainsi qu'à la
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Baltus, Alexia Loane Marie
03/07/2026
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ALEXIA
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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Demaretz, Ingrid Alexia, Traisnel
01/07/2026
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DEROUBAIX, Nina, Alexianne, Michèle, DEROUBAIX
01/07/2026
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TANGUY, Alexia, VERARDO
30/06/2026
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022155594
2 avril 2010
2 avril 2010
Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie
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