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8 619 résultats pour « Alexia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Par actes d'huissier en date des 17 et 18 avril 2003, Madame Alexia D...épouse E...a fait délivrer assignation devant le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne à Monsieur Axel Z...ainsi qu'à la

Source officielle

Page 15 sur 431

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Annonces BODACC4 853 résultats

Journal officiel
Créations

Baltus, Alexia Loane Marie

SIREN 106622269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

ALEXIA

SIREN 893691980Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

02/07/2026

Voir →

Créations

Demaretz, Ingrid Alexia, Traisnel

SIREN 883836173Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DEROUBAIX, Nina, Alexianne, Michèle, DEROUBAIX

SIREN 951289081Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

01/07/2026

Voir →

Créations

TANGUY, Alexia, VERARDO

SIREN 534243621Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155594

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Richard B, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Alexia C, épouse D, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs Georcia, Susi Wilfryde Debora, Sergie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2051cdc6046d4747caa3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] [L], alias [N] [P] né le 12 février 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h13, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf53cdc6046d47bf3c8c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [D] [B] alias [Y] [Z] né le 05 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43502cdc6046d472cc49b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance reçue au greffe du tribunal judiciaire le 27 avril 2026 à 10h53, Monsieur [G] [T] alias Monsieur [J] [T] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6545cdc6046d47caa6e3

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] alias [E] [T], au centre de rétention administrative n°3 du [Etablissement 1] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30jours à compter

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f87cdc6046d47933f09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [O] alias [N] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [O] alias [N] le 04 Mai 2026 à 11h28 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bbfcdc6046d472dd0ed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [A] [U] alias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b52cdc6046d47192747

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [T] alias [B] [R] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c54cdc6046d47735162

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [F] alias [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b9cdc6046d47cac4c2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] alias [C] [I] [C] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 28 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Q] alias

Source officielle
CA

3ème chambre

69fc1dcdcdc6046d47e065b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 N° RG 25/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBH Décision déférée - 19 Novembre 2025 - Président du TJ de [Localité 1] -24/00184 [S] [I] Représentée par Me Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa68

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alexia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391f

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

L'UDAF, Madame Alexia Y...-A...et Madame Véronique X... veuve Y... s'en remettent à justice.

Source officielle
CC

comm

613724d1cd58014677418988

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

la demande de la société, la cour d'appel, après avoir établi la faute de la société Fifeca, relève que la société qui a donné le 1er novembre 2002 le fonds de commerce exploité au 91 bis de la rue d'Alésia

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-234

droit de la concurrence

20 octobre 2025

20 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint Satur par les sociétés Alexab et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4bd

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

internet, de manière continue durant douze jours, sans que son propriétaire ne s'en aperçoive, alors que certains écrits entourant l'article litigieux étaient modifiés ou carrément changés ; qu'Alain X... alias

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:61

droit européen

20 mars 1998

20 mars 1998

#Pierre-Alexis Feral contra Comité des régions de l'Union européenne.#Asunto T-301/97.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64d32c8fab0b21d969c8349d

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[K] [J] - LA FERME AVICOLE DU VERMANDOIS Représenté par Me Alexia DELVIENNE de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Société LA FERME AVICOLE DU VERMANDOIS Représentée par Me Alexia DELVIENNE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e663bcdc6046d47cabab3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[F] [X] [B] né le 12/01/2008 [Localité 1] alias [A] [I] né le 12/04/2004 à [Localité 2] alias [K] [P] né le 19/01/2004 à [Localité 2] né le 12 Janvier 2008 à [Localité 1] (MAURITANIE), de nationalité

Source officielle