Médicaux de la République d'Albanie, qui indique que " les pharmacies de la République d'Albanie et la pharmacie en question " Florifarma " n'ont pas le droit de commercialiser des médicaments sans autorisation

Albanie - 604/07, 34770/09, 43628/07 et al.

L’authenticité de certains documents fit l’objet de vérifications par les agents de l’ambassade de Suède en Albanie, qui estimèrent qu’il s’agissait de faux.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois indique qu'elle ne s'oppose pas à cette homologation.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Société de gestion du marché Malik (la SGMM) et ses actionnaires, Mmes X..., Alexiane Y..., Albane

T, représentant la commune de Saint-Alban, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

OFFICE NOTARIAL RESTOUT-BUIRETTE-DELGROSSI, assistée de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE. M. [W] [L], M. [H] [V], La S.A.S.

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Alban-d'Ay", il faut lire "Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'EARL

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Alcan

JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (ALBANIE

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Alban-Leysse et la SCI de Senex au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[C] et la SARL Alkan de toutes leurs demandes, - condamné la SARL Alkan aux dépens. Le 7 février 2024, par voie électronique, M.

Alban A, ...; M.

mettre à la charge de la commune d'Alan une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fraude fiscale et de défaut de passation d'écritures dans des documents comptables ; "aux motifs que la SARL "Le Pénitent", qui a pour objet social l'exploitation d'une discothèque située à Saint-Alban-de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claude d'Alban diffusion, société à responsabilité limitée,

Joseph I..., demeurant La Roche, SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M. et Mme Gérard A..., demeurant aux Rameaux, Saint-Alban-de-Roche à Bougoin G... (38300), M.

l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 9 du 9 août 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Julien en Saint-Alban

[U], se disant né le 10 août 2001 à [Localité 4] (Albanie) n'est pas de nationalité française, Ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil Copie exécutoire délivrée