Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

violations semblables ;   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Monsieur Michel ALIK CAZENAVE, Conseiller

violations semblables ;   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer aux obligations susmentionnés   ;   Ayant examiné le bilan

[V] a envoyé un courriel à [C] [J] et [R] [Y], ses parents, en faisant un bilan négatif des dernières années de collaboration et pour obtenir leur entremise sur une nouvelle proposition de travail à leur

constatée dès le bilan arrêté au 30 avril 2017, l'ensemble étant de nature à l'inquiéter quant à la rentabilité future de la société.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2023, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2025, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alice

d’action fourni par le gouvernement (voir le bilan d’action, document DH ‑ DD(2012)128E ) [3]   ;   Ayant noté que   l’Etat défendeur a versé à la partie requérante la satisfaction

COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Madame Joëlle CLÉROY, conseillère Madame Aline

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 17 avril 2025, M.

Les bilans sociaux produits par l'employeur permettent de constater que dans la catégorie des cadres, les coefficents 120 et 130 étaient largement majoritaires.

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice

Il résulte des éléments portés par l'EARL Haras du Quesnay sur le tableau n° 2151-SD correspondant à l'actif et au passif du bilan de la société, ainsi que sur la déclaration de bénéfices agricoles n°

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

d'Appel de NANCY en date du 9 décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Aline

Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Valérie SOUILLAT, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [P] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DAFFY de la SELAS ALLIES