Amar C., de nationalité algérienne, demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 52, avenue Michelet, ci-devant et actuellement commune de Taraoust, Zikri par Azazga, Grande Kabylie (Algérie), en cassation

Amar A demeurant ... ; M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La SCI Saint Herblain est propriétaire d'un terrain sur lequel est édifié un local à usage d'activités et de bureaux situé 2 allée Duguay Trouin à Saint-Herblain.

tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Amir

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(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M. X..., demeurant ...

[N] [W] se trouvait en Algérie depuis le mois de janvier 2020, soit plus de deux ans d’absence.

Ammar A..., M. Tahar B..., M. Ali C..., M. Nouarie D..., M. Bachir E..., M. Lamri F..., M. Mohamed G..., M. Bachir Y..., M. Mohamed H..., M. Ammar I..., M. Mohamed J..., M. Brahim B..., M.

[X] [R] alias [H] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 juin 2024 par le PRÉFET DES YVELINES à l’encontre de M.

Djamel X, domicilié c/o Souidi Ramdan à Sidi-Amar, 13 400 Ghazaouet (Algérie) ; M.

Amar X..., demeurant village de Taourga Goumerdes (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 octobre 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité de ce délit, à 6 mois

Ils demandèrent l’asile en expliquant qu’ils avaient fui l’Algérie par peur de persécutions politiques et qu’en Tunisie ils risquaient d’être expulsés vers l’Algérie.

, étant fils unique et n'ayant pas grandi avec sa mère qui y demeure ; il ajoute qu'il a en France, où il pourrait travailler à la différence de l'Algérie, un cousin éloigné susceptible de l'héberger et

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01265 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

décision du 7 octobre 2004 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul Général de France à Alger

Amar X..., demeurant ... ; M.

El Amine X..., ; M.