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1 183 résultats pour « André BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938083

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

André Y..., demeurant à Brou, Laroquebrou (15150) et M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle

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CC

civ2

613720d5cd580146773eec82

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe Y..., 2°/ Monsieur André

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CC

civ2

613720dbcd580146773eef98

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

- Sur le pourvoi n° B/87-19.278, formé par l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, dont le siège est ... (7ème), EN PRESENCE DE : 1°) Monsieur André

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13f6

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

(Morbihan), Madame Andrée Y... veuve Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6558

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Michel V..., demeurant rue Géo André R. Solée, appartement. 244, entrée 9, à Lormont (Gironde), 22°) M.

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8c0b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Nord), 48/ de Mme Josette A..., sydicat FO, dépôt de Somain, demeurant rue André Denimal, Somain (Nord), 58/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ec3

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

André Y..., demeurant La Croix Fenouille à Veauche (Loire), 3°/ M. André Z..., demeurant HLM allée F, rue du 19 mars 62 à Veauche (Loire), 4°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece2

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

André, demeurant rue de la Liberté à Petit Bourg, Rivière Salée (Martinique), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef892

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Yves Y..., demeurant à Mézin-La-Frète, La Cote Saint-André (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6f22

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

André Neron, président de l'Association nationale de défense des victimes de notaires (ANDVN), demeurant ...

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CC

soc

613721cecd580146773f7900

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

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CC

civ2

613721bacd580146773f699a

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Andrée, demeurant à Orto (Corse du Sud), 5°/ de M. B...

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CC

civ2

61372287cd580146773fe0eb

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

André Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de M. Jacky X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a60

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

André C..., demeurant ...

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CC

civ2

613721a5cd580146773f5937

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

André Armand Y..., 2°) Mme Christiane Y... née Z..., demeurant ensemble à Saint-Cyprien (Dordogne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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CC

soc

613720aacd580146773ed31a

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

Victor, demeurant "La Garenne", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 6°) M. B... Jean, demeurant "Tréfasso", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 7°) M. E...

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CC

soc

61372164cd580146773f3623

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

André C..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., 6°/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b0

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

BONNET, Président de Chambre, MM. B... & LEBHAR, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4985

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

André E..., demeurant à Etoile-sur-Rhône, Portes les Valence (Drôme), quartier Montanier, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

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CC

soc

613720e2cd580146773ef32a

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Paris (5e), ..., et actuellement à Paris (15e), 10/12, villa Thoréton, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Monsieur André

Source officielle