COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/11405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PJ Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022 Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/02797 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/03300 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai

.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée aux demandes : Considérant qu'à la date d'introduction de leur demande M. Y... et l'ASSOCIATION T.G.V.

André X... demeurant ... ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ALBERTVILLE, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN et M.

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme André, première conseillère.

Article 3 : La commune de Saint-André-de-Majencoules versera au GAEC Miel Surfin une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

André Y..., demeurant ... à La Ferté-Bernard (72400) ; M.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-André-Capcèze doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-André-Capcèze

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE André X... et Roselyne Y... se sont mariés le 24 mai 1995 à NOUMEA.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2009, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, à trois ans d'interdiction

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

F 06 / 00146, section Industrie (Départage section) JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE LE 12 Juin 2007 Audience de plaidoirie le 24 Avril 2007 Monsieur André X... ... 55500 LIGNY EN BARROIS

suffisantes de vols à main armée en bande organisée, de tentatives d'homicides volontaires aggravés et de séquestration en banque organisée ; "aux motifs que Corinne C... a déclaré que son mari, André

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation Charles B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia et Paul-André

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/13333 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Ghislaine A..., André Y... et autres pour opposition collective

André, A... Carmelo, B... Jean-Claude, C...