Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
68717931d395d6ba9f2ab99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FICOMIRRORS FRANCE représentée par Me Sandrine ANDRET de la SELARL ELIDE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C100 DÉFENDEUR C.S.E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC000040203
10 novembre 2005
10 novembre 2005
191.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION FINAL DECISION Application no. 402/03 by Georgios ANDREADIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2107963_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Andreini, représentant Mme A.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53764
15 mai 1997
15 mai 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 299 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 29155/95 ANDREOLETTI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107305_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021 , la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, conclut : - au rejet de la requête, le cas échéant après application des articles L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210013_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad47acdc6046d471a72ac
14 avril 2025
14 avril 2025
: [Adresse 5] SERIOT [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : : Didier TILLEROT : Jacques FAURIE : Bruno ANDREUTTI
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad544cdc6046d471a80a4
14 avril 2025
14 avril 2025
Adresse 6] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Didier TILLEROT: Jacques FAURIE: Bruno ANDREUTTI
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bad55dcdc6046d471a8246
14 avril 2025
14 avril 2025
Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/03/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges Didier TILLEROTJacques FAURIEBruno ANDREUTTI
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b94
30 novembre 1982
30 novembre 1982
ANDREOLI Z..., SON Y... OLIVIER ET LE PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE OU EST EXPLOITE LE FONS, AURAIT REALISE AU PROFIT D'OLIVIER X...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-622912-628137
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Andreotti, a very well-known Italian statesman, by accusing him of aiding and abetting a mafia-type organisation ( appoggio esterno alla mafia ), even though he knew that he would eventually have to discontinue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00713_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme E C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Dje, représentant M. B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306474_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005627_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de27
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Andrety gaz, société à
Source officiellePage 15 sur 219