barreau de PARIS, toque : L0202 Assistée de Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D324 INTIME Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Stephan MARX de la SELARL

.-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Me ONDONGO, avocat au barreau de Poitiers. Thierry Z...

OPODO, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de

W... a déclaré auprès de la SELARL H...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] SELARL [10] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [Y] [X] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL

DU 21 Mai 2026 64B RG n° N° RG 24/08948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSC Minute n° AFFAIRE : [B] [C] C/ [M] [A] [I] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la SELARL

Carrosserie [V] et Fils, M.

annuelle des intérêts, -condamner la SELARL [...] solidairement avec M.

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002242 ES ECONOMIQUES DU MANS CONSELL MARDI 9 H 00 T DU 01/04/2025 , [Localité 1] DIENCE DU 01/04/2025 DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Représentée par Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau de l'Essonne -------

N° 2025F00513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ETANCHEITE 77, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat la SELARL

Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ CARON

CARIATIDE C/ Association STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAU Association SA ETUDES TRAVAUX SPECIAUX ETS [I] [F] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne

[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [F] [A] [B] [W] épouse [L] née le 18 novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Bruno CRESSARD de la SELARL

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

[X] à régler à la SELAS [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

° RG 22/16580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPFJ [F] [C] épouse [H] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alizé BOZE-HERVE Me Carole

Année 2019 ; * Tracteur DAF XF510FT (carte grise non vue); * CTTE FIAT Doblo fourgon, 26 juillet 2002, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 2]. 295 000 km environ ; * CTTE FIAT Doblo cargo fourgon