, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay

de la Vallée, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société civile professionnelle Catherine et Bernard Fontaine

PHILIPPE Z..., PHARMACIEN, DEMEURANT A DIJON PLACE BARBE ET POUR MME ANNE-MARIE DE X..., PHARMACIEN DEMEURANT A ...

des services de l'éducation nationale du Gard d'affecter provisoirement son fils A en classe de 6ème au collège Les Fontaines de Bouillargues dans un délai de huit jours à compter de la notification de

2021 pour des locaux situés à Colombier-Fontaine.

carte scolaire pour leurs enfants D, G et C ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles d'affecter leurs enfants dans tout autre établissement que l'école élémentaire Jean de la Fontaine

Il soutient que : - la délibération attaquée n'est pas motivée ; - la défectuosité de la canalisation d'écoulement des eaux de la fontaine ou son obstruction fait obstacle à ce que ces eaux se déversent

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE

FONTAINE L'EPINE PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.

Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de l'imposition commune des époux au titre de l'année 2014 ne peut qu'être écarté, le même moyen n'ayant plus d'objet en ce qui concerne l'année 2013.

Maîtres X... et DREYER ont appelé en garantie la SCI FONTAINE DE WOLFISHEIM, qui elle-même a appelé Madame Z..., architecte, en garantie.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00041 Association BIOTOPE GRAND ANSE [Adresse 17] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu GIRARD

Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Saint-Génis-des-Fontaines s'est opposé à cette déclaration préalable.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE

Elle précise que, contrairement à ce qui est indiqué, les lots situés 96 rue de la Fontaine au Roi n'ont pas été acquis en 2018 mais elle ne l'établit pas.

Elle précise que, contrairement à ce qui est indiqué, les lots situés 96 rue de la Fontaine au Roi n'ont pas été acquis en 2018 mais elle ne l'établit pas.

Potee Rolland, qui a rendu l'arrêt Mme Amaudric du Chaffaut Anne … » « en foi de quoi le présent arrêt a été signé par Mme Fontaine Michèle, présidente … » ; " alors que le jugement est signé par le magistrat