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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301620_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
euros au titre de son déficit fonctionnel permanent, 843 euros au titre du préjudice esthétique définitif, 2 083 euros au titre du préjudice d’agrément ainsi qu’une rente annuelle de 3 557 euros par année
Source officielle10e Chambre
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15 mars 2018
15 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203688_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, enregistrés le 8 novembre 2024 et le 12 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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24 janvier 2013
24 janvier 2013
Jean-Jacques FITOUSSI, Directeur Juridique représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 INTIME (DA 09/23543) ET APPELANT (DA 09/23569) Monsieur [F] [L] [Adresse 1]
Source officielle8ème chambre
DTA_2100351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme D produit ses avis d'imposition sur les revenus des années 2013, 2014, 2015 et 2016, tous postérieurs à la date de l'intervention en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Z] [L] ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Ornella Fitoussi, avocat au barreau de Paris,
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472215.20240209
9 février 2024
9 février 2024
B et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Ecole alsacienne ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10361
3 avril 2019
3 avril 2019
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme S... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société NRJ
Source officielle7ème chambre
DTA_2207350_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
20 février 2026
’AFSSAPS ou l’ANSM ; l’intégralité du dossier déposé par l’industriel pour obtenir le marquage CE ; le nombre et l’objet de tous les incidents portés à la connaissance de l’AFSSAPS ou de l’ANSM, par année
Source officielleChambre 1-9
63b7cc806b63637c907b78a4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ornella FITOUSSI
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa64e0040aa3735ded0
7 avril 2025
7 avril 2025
au barreau de MARSEILLE ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036521826
17 janvier 2018
17 janvier 2018
l'audience publique du mardi 9 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département de Paris ; - Me Gouz-Fitoussi
Source officielle3ème chambre
DTA_2101763_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au prononcé d'une mesure d'expertise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10316
27 mars 2019
27 mars 2019
, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Tessi ged, de la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle7ème chambre
DTA_2101361_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu le mémoire enregistré le 3 novembre 2021, présenté pour l'ONIAM par le cabinet De La Grange et Fitoussi.
Source officielle10e Chambre
6031e879fa806221d3aa5057
7 juin 2018
7 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
653b554a08c361831812f55f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2018 et celle de 7350,88 euros pour l'année 2019, et un rejet au titre de l'année 2020 faute de justificatif, - incidence professionnelle : rejet de la demande d'indemnisation d'une perte de chance
Source officiellePage 15 sur 23