suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 juin 2013), que M. et Mme X..., propriétaires d'un bien immobilier situé dans le périmètre de l'association syndicale libre (ASL) des Coteaux de Marly

Cette demande prendra effet à compter du 28 décembre 2023, date à laquelle les intérêts étaient dus pour une année entière. Sur les dépens : 24.

Francis 3505167 302,95 euros 03/12/02 LE WINSTON MARLY A... J. P. 3505168 3.000,00 euros 13/12/02 X... TRITH Y... Francis 7907530 192,50 euros 30/05/02 LE WINSTON MARLY Y...

.-98890 PAITA Représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de M.

Marti, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marti, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 2002, la SCI MARTI GRENOBLE (SCI MARTI) a donné à bail à la SARL CAP DES ARTS - COLOR'I (société CAP DES ARTS), à compter du 1er octobre suivant, des locaux

MARTI PIERRELAYE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 351 529 037 Représentée par la SELARL

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary-Laure Gastaud est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Marty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Marty, représentant M.

B et que la société Mary B représentée par sa gérante, également caution, a eu une parfaite connaissance des modifications apportées le 12 .août 1987 au contrat du 1er juin 1987.

placée, faisant fonction de Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

VIDAL, Présidente, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, rapporteur, Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Défendeur(s) : MARNY PRESSE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 751 733 163 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES Anne Florence Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des

Pierre O..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Fabienne Y..., demeurant chez Mme Anne H..., ..., 6°/ de Mme Frédérique C..., veuve K..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole E..., veuve de Langlais, demeurant

Rousseaux-Mary demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025

tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs : 2°/ Mlle Anne-Françoise Y..., 3°/ M.

Il s'ensuit que la SCI MARY doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes.