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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2309099_20230712
12 juillet 2023
France notamment en 2012 et 2013 et entre les mois de mai et octobre 2017.
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f938
11 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253cbf9bd3db21cbdd8ec29
11 janvier 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100988
20 octobre 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Marc Z... de sa demande en paiement de la somme de 150.000 € en exécution du contrat conclu le 15 mars
6253cc25bd3db21cbdd8f43c
28 mars 2012
Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01431_20221206
6 décembre 2022
2020-2021 en première année de baccalauréat professionnel, technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC000641818
20 mai 2021
PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 6418/18 Andreas LOIZOU contre la Grèce et 6 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 mai
3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
Par un courrier du 14 mai 2021, reçu le 27 mai suivant, les époux D ont demandé au maire de Férin de leur verser, au titre de l'indemnisation de différents préjudices qu'ils estiment avoir subis, la somme
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.
6253cbedbd3db21cbdd8ea9c
née le 05 Mai 1954 à MARSEILLE (13000) ...
4ème chambre
DCA_22NT00467_20230407
7 avril 2023
B et Mme C ont produit un mémoire, enregistré le 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6253caebbd3db21cbdd8c721
26 septembre 2008
MOLIERE, Conseiller, Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller, qui en ont délibéré.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fd7
28 avril 2022
Le 23 mai 2016, M.
RETENTIONS
650d30fb71dfcd83182011d7
31 août 2023
[P] [G] né le 05 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON
2ème Chambre
DTA_2204168_20251105
5 novembre 2025
D... est l’un des deux membres, au titre de l’année 2021.
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2010 R.G. No 09/00143 AFFAIRE : Christine X...
2ème chambre
DTA_2104523_20231214
14 décembre 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Abbé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Cangey ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
soc
613722d2cd58014677401eae
26 février 1997
Christian XH..., demeurant ..., 47°/ de Mme Nathalie XQ..., demeurant 16, Buisson de Fumeçon, 27930 Guichainville, 48°/ de Mme Marie-Thérèse YA..., demeurant ..., 49°/ de M.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b4
26 octobre 2011
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200865
28 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2014), qu'entré au grand séminaire de Lille en 1971
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