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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406181_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Enfin, aux termes de l'article 11 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " Après trois années de résidence régulière et non interrompue, les ressortissants de chacune des Parties contractantes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310129
30 mars 2017
30 mars 2017
1986 à 1987 ; qu'il ressort des éléments que, si à partir de la fin des années 1950, début des années 1960, la maison appartenant actuellement à Mme [F], cadastrée section A n°[Cadastre 2] a été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC006466601
7 juin 2001
7 juin 2001
a) état de santé et suivi médical du requérant Le requérant, actuellement âgé de 90 ans, a fait l’objet d’un triple pontage coronarien en 1996.
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7fa6
3 novembre 2016
3 novembre 2016
LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS LE MERIDIEN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) substitué par Me Isabelle PONTAL
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
quatre mémoires complémentaires enregistrés le 2 novembre 2020, le 17 septembre 2021, le 15 mars 2022, le 17 mars 2022 et le 25 mai 2022, la SELAS Egide, représentée par la SCP Goguyer Lalande Degioanni Pontacq
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101929_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la demande de condamnation du CHU de Bordeaux à indemniser ce préjudice doit être également rejetée comme infondée et en tout état de cause le calcul de cette indemnité ne saurait excéder les cinq années
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
10 avril 2025
Après débats en audience publique le 27 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca2976640886b9a72674
19 février 2010
19 février 2010
et que ceux ci pour l'année 2004 - 2005 s'adressaient pour ceux de première année à deux fois 37 élèves, pour ceux de deuxième année, 26 et 31 élèves, pour ceux de troisième année, à 27 et 31 élèves,
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
inter-fémoral et du pontage prothéto-fémoral commun, ainsi qu'une aponévrotomie de décharge d'une rhabdomyolyse, suivie, le 18 avril 2012, d'une nouvelle intervention pour récidive ischémique du membre
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae66
25 avril 2007
25 avril 2007
Ayant subi en 1994 à un triple pontage coronarien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de l'instruction que cette estimation résulte de l'édition des bordereaux de prix du bâtiment pour l'année 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e90
19 décembre 2001
19 décembre 2001
CLINIQUE ESQUIROL prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 15 Rue Pontarique 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
4 septembre 2014
même année, ce qui lui laissait le temps d'éclairer la cour sur ce point '; Considérant qu'il convient donc pour cette dernière, de se référer aux revenus de l'année 2013'; qu'à ce titre, il a perçu
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier a autorisé la SELARL François LEGRAND à pratiquer une saisie conservatoire de 317 781 euros sur les fonds séquestrés par Me [MO], notaire à Pontacq
Source officielle2ème chambre
651e53c5a81daa831884f6db
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193192
23 avril 2019
23 avril 2019
Le 27 octobre 2014, la même requérante fut soumise à une opération pour un triple pontage du cœur.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26ae7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
qu'elle est souvent fatiguée à cause de son poids et de ses maladies ; que son diabète était plus élevé il y a trois ans et a dû utiliser l'insuline ; qu'elle pesait jusqu'à 128 kg ; qu'elle a subi un pontage
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500391_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
pneumologue du CHU de Limoges, a constaté qu'il souffrait d'une insuffisance cardiaque grave, ayant conduit à son transfert en soins intensifs le 19 novembre 2022 ; - il s'en suit une opération pour un pontage
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402856_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il expose avoir déjà subi trois interventions pour une hernie et une opération du cœur avec double pontage en 2019 et précise que le traitement par infiltration et la rééducation ne lui ont pas permis
Source officielle1ère chambre civile B
5fe211cc334b522acfdab45e
15 décembre 2020
15 décembre 2020
grave car consécutive à une stratégie d'isolement depuis 2008 alors que jusqu'en 2000 au moins comme le montre son premier testament, elle avait de l'affection pour tous ses enfants, que durant ces années
Source officiellePage 15 sur 24