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Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 14 NOVEMBRE 1968) , QU'AGISSANT EN VERTU D'UN TITRE DE PERCEPTION DELIVRE PAR LA MAIRE DE CHERBOURG LE 31 DECEMBRE

2023 d'une part, et au tableau d'avancement pour l'accès au grade de major pénitentiaire au titre des années 2021, 2022 et 2023 d'autre part.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances Mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé A.

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE2

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE3 AG/RG/VP

B demande au tribunal d'annuler la décision de notation dont il a fait l'objet au titre de l'année 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A..., demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Rions de lui communiquer les livres journaux divisionnaires communaux, comprenant les inscriptions détaillées des dépenses et recettes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie Z..., épouse X..., demeurant Cité Les Grillères, 15310

iraniens majorée d'intérêts au taux légal français à compter du l4 janvier l997, avec capitalisation des intérêts dus depuis plus d'une année et la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du

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une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la SARL Les Cimes du Mont Dore demande au tribunal d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle la direction générale des finances publiques de Riom

2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVU Arrêt rendu le 1er Octobre deux mille vingt cinq Sur requête en rectification d'erreur matériel à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Riom