AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
Et SCI DU SOIXANTE DOUZE SIRET n° 519 602 494 00030 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9dcfe0d5d441bab0668b3
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Grande Instance d'Evry - 8 ème chambre - RG n° 14/05161 APPELANTE Madame [W] [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (91) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616243c11217cad6c0164928
4 juin 2014
4 juin 2014
ARCHITECTURE MADE IN EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux (Intimée dans le RG 12/18657 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 11/06476) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba61ea6533065f551eb8
4 avril 2025
4 avril 2025
QUIN & ASSOCIES ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb7a25c7839a5870cf2bee
5 mars 2019
5 mars 2019
VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 14/00615 APPELANTE SAS JETWAY Agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda93a95511b523c83deea6
18 juin 2019
18 juin 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/02817 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (31) représenté par Me Anne-marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14d4cb8fa004f57da315
4 avril 2023
4 avril 2023
française Demeurant [Adresse 2] [Localité 16] Monsieur [U] [J] Né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 19] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7653
4 avril 2024
4 avril 2024
01 Août 2023 -Juge de l'exécution de Créteil RG n° 23/03774 APPELANTS Madame [E] [C] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Anne-marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e2ec25a97f0381f5315
6 février 2014
6 février 2014
Monsieur [G] [I] Demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Solange DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0060 SAS CLG FINANCES ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f7
30 novembre 2012
30 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 27] [Localité 22] Madame [W] [N] veuve [B] [Adresse 10] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COTTE Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERTON Pierre, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.A.R.L [I] [C] ARCHITECTE [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
JBMN ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
31 janvier 2013
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
18 janvier 2013
. - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, agissant en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
° 15/10267 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdc2c42f66c4f506ea7f2b2
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Etablissement Public L'INSTITUT DE FRANCE Etablissement Public National, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566543
19 février 2014
19 février 2014
toque : P 166 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ASSURTIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'U.R.S.S.A.F ILE DE FRANCE , agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me François-Marie IORIO du Cabinet IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 649 SA AVIVA ASSURANCES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ded30a8f56173830b
13 mars 2014
13 mars 2014
ayant son siège [Adresse 9] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Société SAGEBAT ASSURANCES aux droits de laquelle vient la Société SAGENA prise
Source officiellePage 15 sur 41