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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b261007b29f933e90c5

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Et SCI DU SOIXANTE DOUZE SIRET n° 519 602 494 00030 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9dcfe0d5d441bab0668b3

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Grande Instance d'Evry - 8 ème chambre - RG n° 14/05161 APPELANTE Madame [W] [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (91) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616243c11217cad6c0164928

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

ARCHITECTURE MADE IN EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux (Intimée dans le RG 12/18657 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 11/06476) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba61ea6533065f551eb8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

QUIN & ASSOCIES ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb7a25c7839a5870cf2bee

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 14/00615 APPELANTE SAS JETWAY Agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93a95511b523c83deea6

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/02817 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (31) représenté par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d4cb8fa004f57da315

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

française Demeurant [Adresse 2] [Localité 16] Monsieur [U] [J] Né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 19] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9505a40f8b0008cb7653

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

01 Août 2023 -Juge de l'exécution de Créteil RG n° 23/03774 APPELANTS Madame [E] [C] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [T] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f5315

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Monsieur [G] [I] Demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Solange DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0060 SAS CLG FINANCES ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162d33270d46c7f95e826f7

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 27] [Localité 22] Madame [W] [N] veuve [B] [Adresse 10] [Localité 5] représentées par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

COTTE Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERTON Pierre, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.A.R.L [I] [C] ARCHITECTE [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

652a309f7ed1ea8318112540

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

JBMN ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e46

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e7

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

. - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, agissant en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f40

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

° 15/10267 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdc2c42f66c4f506ea7f2b2

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Etablissement Public L'INSTITUT DE FRANCE Etablissement Public National, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566543

Appel

19 février 2014

19 février 2014

toque : P 166 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ASSURTIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

652f7910b053208318995b0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'U.R.S.S.A.F ILE DE FRANCE , agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Anne-Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b06

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me François-Marie IORIO du Cabinet IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 649 SA AVIVA ASSURANCES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ded30a8f56173830b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

ayant son siège [Adresse 9] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Société SAGEBAT ASSURANCES aux droits de laquelle vient la Société SAGENA prise

Source officielle

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