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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Sophie BORIE-DOUCEDE, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
69d953b3cdc6046d47ced532
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 2] JUGEMENT N°26/01218 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068975
25 juin 2012
25 juin 2012
terre du 17 mai 1980 ; Vu la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
Source officielle1re Chambre A
60373f5febfb811ddc78e3d0
12 mai 2015
12 mai 2015
Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle social
677ecc49b01eea4cf01a3247
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEFENDERESSE : [8] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] [S] [YM], [G], [AX] [Y] [FK], [CM], [J] [Y] C/ [P] [K] [Z] [K] [V] [E] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sophie
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6825
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En effet, il est question du renouvellement d'un bail commercial dont la durée excède, par l'effet de la tacite reconduction, douze années révolues.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7F-CVEUE N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [T] veuve [Z] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
19 janvier 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Sophie F..., demeurant 130, rue G.A Martin - 02360 ROZOY SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [V] qui s'est brusquement levé à la lecture du document, en disant qu'il en avait marre, qu'il ne se sentait pas bien et a dû quitter son bureau pour aller à l'extérieur'.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6823
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En effet, il est question du renouvellement d'un bail commercial dont la durée excède, par l'effet de la tacite reconduction, douze années révolues.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Nanterre sous le numéro 622 057 594 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Anne
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
MMA IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S ECO & MENUISERIE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Anne-Laure JAULHAC, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e78c25a97f0381f56e4
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Me Sophie AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 substitué par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R73 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c5
23 avril 2024
23 avril 2024
son maire en exercice, dûment habilité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marion PERRIN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 - N° du dossier 201925 Me Anne-Sophie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0cfb89538338ecdcd54
29 avril 2024
29 avril 2024
Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET Me Annie
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008485
10 février 2016
10 février 2016
Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.
Source officielleChambre sociale
6300797b521ab1c563ce0a1d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sophar Réunion à lui verser diverses sommes. 8.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
avis de valeur complémentaires à sa propre évaluation auprès des professionnels de son choix, - rappelé que le notaire doit dresser un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315246_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 15 sur 56