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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
61631220615c943a65e04381
6 décembre 2011
[A], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC GEMEY MAYBELLINE GARNIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile
CHAMBRE SOCIALE B
5ffc68c084a0e2418b74e2c0
8 janvier 2021
2011 à 2013 et des indemnités de congés payés au titre des années 2011 à 2014, outre un rappel de salaire sur accident du travail.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
Nos 10/ 02746 et 10/ 02747) Maître Bruno Y..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société CHEYNET & Fils et de la Société BERTHEAS & Cie ... 69003 LYON 03 représenté par Maître Cécile
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1124JUD001762191
24 novembre 1994
Ceccio fut ainsi le seul à être jugé les 12 et 13 juin 1990. 3. Le rejet de la demande d’élargissement 11.    Le 12 juin 1990, M.
4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93675
13 avril 2023
ou valeurs' n° 298T, délivrée par la Préfecture de la Loire, garantie par CEGI [Adresse 3], représentée par le Président de son Directoire en exercice [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Simon
Chambre 4-3
679336bccc9763289b7251b2
23 janvier 2025
barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cécile
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
Ramené à un montant journalier sur une année de 365 jours, il s'agit d'un montant de 126,42 euros.
Pôle 6 - Chambre 3
6162b8cdefb73d2e55750e2b
19 février 2013
Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bérangère CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société CORSAIR INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile
8ème Ch Prud'homale
69cdfb7ccdc6046d47d1edfa
1 avril 2026
DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
Certains ont affirmé qu'il faut : « être dans son camp, sinon elle maltraite les gens », « on est obligé d'être sa copine, pour pouvoir travailler dans une certaine sérénité », « pour ne pas s'attirer
Pôle 5 - Chambre 10
5fda74bc230085be60278c73
1 juillet 2019
Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence CADENAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 370 Représentée par Me Cécile
69cdfb61cdc6046d47d1e53b
68e74181ac880aa7ee21f214
8 octobre 2025
DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025
9ème Ch Sécurité Sociale
6788a09ba1dbfbd5d79cd5c4
15 janvier 2025
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
PCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde905
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
4e Chambre A
5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9
22 novembre 2018
Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE THALASSA C/ [K] [A] [V] [V] [O] [R] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : M.
Pôle 2 - Chambre 3
6033a04bd84d5154dee84cde
10 mai 2017
ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRAN CE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
EDEN LIFE représentée par son gérant, Monsieur [M], domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 48] [Localité 70] assistés de Me Raphaël RICHEMOND et Me Marie SIMOES, avocat au barreau de PARIS
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
[P] [O], rédacteur-audiencier PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des
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