Elle souligne que son compte locataire était également créditeur au jour de l'audience de première instance, le 16 novembre 2023, ce dont la bailleresse et le juge sont convenus.

de 6 658,50 euros portant sur une première coupe récolte uniquement 17 ha vente herbe sur pied avec apport d'engrais enlèvement au 10 juin 2021, 9 t dépannage balles de paille dont deux offert, 1 barrière

En l’espèce, la bailleresse justifie avoir procédé à ce signalement le 23 décembre 2024. Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

V..., suivant contrat des 4 & 5 mars 1841, enregistré au bureau des hypothèques de Paris le 13 mars 1841 (volume 1640 n° 12) ; - l'immeuble vendu par Antoine V... dépendait de la succession de Joseph

représentée par Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat au Barreau de VERSAILLES d'une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [U] [K] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre

à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Pierre-antoine

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine X... Me Christophe Y...

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société ROSNY BEAUSEJOUR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

[O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier NL/LC COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

La bailleresse conclut en conséquence que l'indemnité principale ne peut excéder 49 275 euros.

L’ATTACHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine RICARD de la SELARL RICARD RINGUIER, avocats au barreau de PARIS - #J0058 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement

de Me MONOD, avocat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l' immeuble 7 rue Jean de Tournes 69002 LYON représenté par son syndic en exercice La SAS PETITPIERRE et SABATIER- RIL 29 quai Saint- Antoine

COTRIMO GESTION ... 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Philippe COMTE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Patrice Antoine

Lille APPELANTE SAS Market Boissons, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Antoine

n° 2010F00816 APPELANT A TITRE PRINCIPAL : Maître [Y] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SERPIE demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par et assisté de : Me Antoine

Le président a autorisé la bailleresse à communiquer une note pendant le cours du délibéré confirmant le bon encaissement des chèques remis à l'audience.

La bailleresse risque de vous mettre en demeure de respecter la destination contractuelle.

La bailleresse reproche ce défaut d'exploitation à la preneuse qui en impute la responsabilité aux manquements de sa co-contractante.

BP 235 68 rue Antoine Durafour 42013 SAINT ETIENNE CEDEX 02 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Me Florence CARAFA-PEYRACHE, avocat au barreau de

LA [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président